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Comme les autres chaînes, TV2 a acquitté une redevance pour l'utilisation de la fréquence.	Like other stations, TV2 paid a fee for the use of the frequencies.
Le jury a acquitté le défendeur pour raison de légitime défense de l'honneur.	The jury acquitted the defendant on grounds of self-defense of the honor.
En conséquence, la Cour suprême a acquitté l'employeur.	The Supreme Court thus acquitted the employer.
Le CGS a acquitté six condamnés.	The Council acquitted six of those convicted.
Le Tribunal a acquitté Minami des chefs d'accusation 29, 31 et 32 sans motiver sa décision.	The Tribunal acquitted Minami of counts 29, 31 and 32 without giving any reason.
II a acquitté ton père.	He acquitted your father.
Un tribunal de Tamanrasset, en Algérie, a acquitté et libéré le militant Abdelali Ghellam le 19 avril.	A court in Tamanrasset, Algeria, acquitted and released activist Abdelali Ghellam on 19 April.
Le jury a acquitté le défendeur en acceptant l'argument de légitime défense de l'honneur.	The jury acquitted the defendant by accepting the plea of self-defense of the honor.
II a acquitté ton père.	He paid your father.
Le Portugal fait valoir en outre qu’en plusieurs occasions, la RTP a acquitté des frais de notaire pour l’enregistrement d’actes.	Portugal also claims that on several occasions RTP paid notarial registration charges.
Pendant la période examinée, TV2 a acquitté de 2 à 4 millions DKK par an à titre de redevance pour la fréquence.	During the period under investigation, TV2 paid between DKK 2 and 4 million annually in frequency fees.
Le 12 novembre 2013, la Cour d’appel a toutefois suivi le premier jugement et a acquitté Peric de ses charges.	Nevertheless, on 12 November 2013 the Court of Appeal followed the first ruling and acquitted Peric of the charges.
Le tribunal a condamné l'un des suspects, M. Abdelbaset Ali Mohmed Al Megrahi, et a acquitté l'autre, M. Al Amin Khalifa Fhimah.	The court convicted one of the suspects, Mr. Abdelbaset Ali Mohmed Al Megrahi, and acquitted the second, Mr. Al Amin Khalifa Fhimah.
Pendant la période examinée, TV2 a acquitté de 2 à 4 millions DKK par an à titre de redevance pour la fréquence.	During the period under investigation TV2 paid between DKK 2 million and DKK 4 million annually in frequency fees.
Le 7 juin 2001, la Chambre prononçant un jugement de 450 pages, a acquitté Bagilishema de toutes les charges retenues contre lui.	On 7 June 2001, the Trial Chamber, in its judgement consisting of 450 pages, acquitted Ignace Bagilishema of all charges.
Le Tribunal a acquitté Hoshino des chefs d'accusation 33 et 35 parce qu'il n'était pas suffisamment prouvé qu'il avait participé aux guerres en question.	The Tribunal acquitted Hoshino of counts 33 and 35 after finding insufficient proof of his participation in the relevant wars.
Pour ces garanties, l'entreprise a acquitté un droit annuel de 0,75 % qui a été ramené à 0,5 % à partir du juin 1995.	For these guarantees the company paid a fee of 0,75 % p.a., reduced as from June 1995 to 0,5 %.
Le Tribunal a acquitté Hirota des chefs d'accusation 29, 31 et 32 au motif que les preuves présentées n'établissaient pas sa culpabilité de ces chefs.	The Tribunal acquitted Hirota of counts 29, 31 and 32 after finding that the evidence offered did not establish his guilt on those counts.
Il constate que Sasref a établi qu'elle a acquitté sa quote-part de 3,6 % des frais de protection de ce système.	The Panel finds that Sasref has proved that it paid its 3.6 per cent share of the costs of protecting the sea-water cooling system.
La Commission observe également que, jusqu'en novembre 2012, l'entreprise a acquitté dans les délais 9 mensualités prévues dans l'accord de rééchelonnement.	Lastly, the Commission also notes that until November 2012 PZL Dębica paid the nine instalments provided for by the deferral on time.