ôté

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Examples

European Commission’s decision in Case C 2/2006 OTE.	Décision de la Commission européenne dans l’affaire C 2/2006 OTE.
OTE currently employs around 16000 people enjoying guaranteed employment.	L’OTE emploie aujourd’hui environ 1600 salariés sous un régime d’emploi garanti.
The labour legislation applicable to OTE exhibits several particularities as compared to the ordinary rules.	La législation du travail applicable à l’OTE présente plusieurs particularités par rapport au cadre juridique général.
As a result, the exemption did not put OTE in any advantageous position vis-à-vis its competitors.	En conséquence, cette exemption ne conférait à l’OTE aucun avantage par rapport à ses concurrents.
The VRS is thus a necessary step towards the further privatisation of OTE.	Le RPV apparaît donc comme une étape nécessaire en vue de la poursuite de la privatisation de l’OTE.
Accordingly, OTE and all other telecom providers are now liable to pay the advertisement tax.	Par conséquent, l’OTE et les autres prestataires de services de télécommunications sont désormais tenus d’acquitter ladite taxe.
The Legislature Arm or Fale ote Palamene is the only law making body in Tuvalu.	L'organe législatif ou Fale ote Palamene est seul habilité à élaborer des instruments juridiques à Tuvalu.
This conclusion is in line with the Commission’s decision practice, notably in the OTE and EDF cases.	Cette conclusion est conforme aux décisions antérieures de la Commission, notamment dans les affaires OTE et EDF.
According to Articles 2 and 17 of the statute, OTE cannot unilaterally terminate an employment contract.	Conformément aux articles 2 et 17 de ce règlement, OTE ne peut pas dénoncer unilatéralement un contrat de travail.
More particularly, the Greek authorities confirm that OTE is not exempted from payment of unemployment contributions [28].	En particulier, les autorités grecques ont certifié que l’OTE n’était pas exempté du paiement des cotisations de chômage [28].
The Commission is satisfied that in any event the exemption has not procured any advantage to OTE [58].	La Commission est, par ailleurs, convaincue que ladite exemption ne confère aucun avantage à l’OTE [58].
OTE currently employs around 16000 people enjoying guaranteed employment.	Chaque équipe est composée d’un chef d’équipe et d’au moins deux membres.
The first scenario is based on the higher OTE WACC discount rate (7,8 %).	Le premier scénario se base sur le taux d’actualisation le plus élevé en fonction du CMPC estimé pour l’OTE (7,8 %).
The OTE auxiliary fund has two schemes, the assistance scheme and the auxiliary insurance scheme.	La caisse complémentaire de l’OTE a deux branches, la branche Assistance et la branche assurance complémentaire.
Finally, according to the applicable legal framework, OTE has to make higher lump-sum payments for retirees.	Enfin, en vertu du cadre juridique en vigueur, l’OTE doit verser aux retraités une prestation en capital plus élevée.
The main aspects of the labour law arrangements applicable to OTE are set out in recitals 13 to 18.	Les principaux aspects du régime juridique applicable à l’OTE en matière d’emploi sont exposés aux points 13 à 18.
In these circumstances, the behaviour of the Greek State was different from that of the other private investors in OTE.	Dans ces conditions, le comportement de l’État grec diffère de celui des autres investisseurs privés de l’OTE.
European Commission’s decision in Case C 2/2006 OTE.	Bandes laminées à froid refendues en acier inoxydable, d’une largeur < 600 mm
For the sake of completeness, CRA International also calculated the extra costs borne by OTE on the basis of two alternative scenarios.	Dans un souci d’exhaustivité, CRA International a également calculé le coût supplémentaire pour l’OTE à partir de deux autres scénarios.
Second, it appears that every year the State covers part of the deficit of OTE’s social security fund, TAP-OTE.	Deuxièmement, il semblerait que l’État couvre chaque année une partie du déficit du Fonds de retraite de l’OTE, le TAP-OTE.