établissement de crédit

Dictionary
Examples

Les autorités compétentes ne peuvent retirer l'agrément accordé que lorsqu'un établissement de crédit :	The competent authorities may only withdraw the authorisation granted to a credit institution where such a credit institution:
Si un établissement de crédit a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une.	If a CI has more than one branch in a particular country, it is counted as one.
Le calcul de cet indicateur ne serait complètement précis que si le bilan isolé de chaque établissement de crédit était disponible.	The calculation of this indicator would be completely accurate only if the individual balance sheet of each CI were available.
Nom de l’entreprise d’investissement/de l’établissement de crédit :	Part 1 — Contact Information
La définition d'« établissement de crédit » est remplacée par le texte suivant :	The definition of ‘credit institution’ is replaced by the following:
Si nécessaire, contactez votre établissement de crédit.	If necessary, please contact your credit card institution.
Une autorisation explicite est requise pour chaque établissement de crédit.	Explicit permission shall be required in the case of each credit institution.
Endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit	Endorsements on bills not bearing the name of another credit institution,
Une telle situation peut être considérée comme préjudiciable à la solvabilité d'un établissement de crédit.	Such a situation can be considered prejudicial to the solvency of a credit institution.
Une telle situation pourrait être considérée comme préjudiciable à la solvabilité d’un établissement de crédit.	Such a situation could be considered prejudicial to the solvency of a credit institution.
L’établissement de crédit est d’un accès pratique et sûr pour les femmes.	Location is convenient and safe for women.
Nombre de personnes occupées ventilé d’après la catégorie de l’établissement de crédit	Number of persons employed broken down by category of credit institutions
Un établissement de crédit respecte en permanence la limite correspondante fixée au paragraphe 1.	A credit institution shall at all times comply with the relevant limit laid down in paragraph 1.
La définition d’« établissement de crédit » figurant à l’article 1er est remplacée par ce qui suit :	The definition of ‘credit institution’ in Article 1 is replaced by the following:
Moins un établissement de crédit dispose de données, plus ses estimations doivent être prudentes.	The less data a credit institution has, the more conservative it shall be in its estimation.
La simulation est choisie par chaque établissement de crédit, sous réserve du contrôle des autorités compétentes.	The test shall be one chosen by the credit institution, subject to supervisory review.
Nom de l’établissement de crédit	Credit institution’s name
C établissement de crédit agréé conformément à la directive 2006/48/CE ;	C Credit institution authorised in accordance with Directive 2006/48/EC;
Le nom de tout établissement de crédit auquel l’agrément a été accordé est inscrit sur une liste.	The name of each credit institution to which authorisation has been granted shall be entered in a list.
A établissement de crédit agréé conformément à la directive 2002/83/CE ;	A Assurance undertaking authorised in accordance with Directive 2002/83/EC;