stipulate

stipuler

The financing agreement to be concluded will stipulate that the IAEA shall ensure visibility of the EU contribution, appropriate to its size.	L'accord de financement à conclure stipule que l'AIEA assurera la visibilité de la contribution de l'UE en fonction de sa taille.
The financing agreement to be concluded will stipulate that the OPCW shall ensure visibility of the EU contribution, appropriate to its size.	L'accord de financement à conclure stipule que l'OIAC doit veiller à ce que la contribution de l'Union ait une visibilité adaptée à son importance.
In accordance with standard procedures, staff contracts will stipulate that the extension is subject to the mandate and the availability of funds.	Comme il est d'usage, les contrats d'engagement préciseront que cette prorogation dépendra du mandat confié à la Mission et des fonds disponibles.
The Commission states in its draft that it will stipulate a harmonised method of allocation for the period beginning on 1 January 2008.	Comme elle le dit dans sa proposition, la Commission déterminera une méthode harmonisée d'octroi des quotas pour la période qui débute le 1er janvier 2008.
The financing agreement to be concluded will stipulate that the IAEA shall ensure visibility of the EU contribution, appropriate to its size.	Il se réunit généralement au niveau des hauts fonctionnaires, mais peut se réunir au niveau ministériel.
The financing agreement will stipulate that the OSCE Mission to Georgia shall ensure visibility of the EU contribution to the project and shall provide the Commission with regular reports on its implementation.	La convention de financement stipulera que la Mission de l'OSCE en Géorgie assure la visibilité de la contribution de l'UE au projet et présente à la Commission des rapports réguliers sur sa mise en œuvre.
The financing agreement will stipulate that the OSCE Mission to Georgia shall ensure visibility of the EU contribution to the project and shall provide the Commission with regular reports on its implementation.	La convention de financement stipulera que la Mission de l’OSCE en Géorgie assure la visibilité de la contribution de l’Union européenne au projet et présente à la Commission des rapports réguliers sur sa mise en œuvre.
The Directive will stipulate the establishment of a central authority in each Member State, which would exclusively deal with this issue and cooperate with the similar authorities established in the other Member States and Interpol.	La directive stipulera la création d'une autorité centrale au sein de chaque État membre, qui traitera exclusivement cette question et qui coopèrera avec des autorités homologues établies dans les autres États membres et avec Interpol.
The new regulations will stipulate the maximum number of priests eligible for State funds to pay for their salaries.	Cette nouvelle réglementation stipule le nombre maximal de prêtres pouvant bénéficier de fonds d'État en vue de leur garantir un salaire.
Solicitation of nominations will stipulate a deadline of 1 June of the year of the presentation of the Award.	La date limite pour répondre à cette invitation sera fixée au 1er juin précédant la remise du prix.
Solicitation of nominations will stipulate a deadline of 1 June of the year of the presentation of the Award.	La date limite pour répondre à cette invitation est fixée au 1er juin précédant la remise du prix.
The financing agreement to be concluded will stipulate that the OPCW shall ensure visibility of the EU contribution, appropriate to its size.	Si le lot restant est inférieur à 100 têtes, il est considéré comme un seul lot.
In this connection, the Committee expects that contracts will stipulate that the United Nations will not be responsible for any delays on the part of the contractor.	À cet égard, le Comité espère que les contrats comprendront des dispositions stipulant que l'Organisation déclinera toute responsabilité en cas de retards imputables au prestataire.
On the basis of these laws, the work on drafting by-laws and criteria that will stipulate rights and obligations in better detail is under way.	Sur la base de ces deux lois, des règlements et critères destinés à définir ces droits et ces obligations de façon plus détaillée sont en train d'être élaborés.
The financing agreement to be concluded will stipulate that the OPCW shall ensure visibility of the EU contribution, appropriate to its size.	Flocons de riz
The financing agreement to be concluded will stipulate that the OPCW shall ensure visibility of the EU contribution, appropriate to its size.	Les États membres disposent que, pour les pommes de terre ou les végétaux énumérés à l’annexe I qui ont été déclarés contaminés conformément à l’article 8, paragraphe 3 :
At this time, if the specialist has all the necessary information, will stipulate the treatment to be performed, the necessary medication and possible additional tests to treatment.	Orientation au traitement À ce moment, si le spécialiste dispose de toute l’information nécessaire, il décidera du traitement à réaliser, de la médication nécessaire et des potentiels examens complémentaires au traitement.
The financing agreement will stipulate that the OSCE Mission to Georgia shall ensure visibility of the EU contribution to the project and shall provide the Commission with regular reports on its implementation.	JO L 20 du 27.1.1999, p. 8.
I hope that the next document will stipulate that these funds are also to go to pensioners from these professions, who will certainly be able to give expert opinions on judicial cooperation.	Je voudrais que l'on stipule dans le prochain document que ces financements sont également destinés aux retraités de ces professions, qui seront certainement bien placés pour donner un avis d'expert sur cette coopération judiciaire.
In that regard, the Committee expects that contracts will stipulate that the United Nations will not be responsible for any cost escalation caused by delays on the part of the contractor.	À cet égard, le Comité espère que les contrats comprendront des dispositions stipulant que l'Organisation ne saurait être tenue responsable des dépassements de coûts provoqués par des retards pris par le maître d'œuvre.