regulate

réguler

These terms will regulate all actions of our services here.	Ces termes régiront toutes les actions de nos services ici.
The state will regulate production and distribution through a cannabis agency.	L'État réglementera la production et la distribution par le biais d'une agence de cannabis.
Once finalized, this law will regulate the cooperation with the ICTY in a most comprehensive manner.	Une fois mise au point, cette loi réglementera de façon très détaillée la coopération avec le TPIY.
It is not only about who will regulate the regulator but why we need to regulate the regulator.	Il ne s'agit pas seulement de savoir qui régulera le régulateur mais aussi pourquoi nous devons réguler le régulateur.
We need a structure of world trade that will regulate international business firms to promote the well-being of humanity.	Nous avons besoin d'une structure de commerce mondial qui réglera les sociétés internationales d'affaires pour favoriser le bien-être de l'humanité.
We need a structure of world trade that will regulate international business firms to promote the well-being of humanity.	Nous avons besoin d'une structure de commerce mondial qui réglementera les entreprises commerciales internationales afin de promouvoir le bien-être de l'humanité.
The natural composition of the product will regulate your body thanks to detoxification, and disappearing kilograms will not come back anymore!	La composition naturelle du produit régularisera votre corps grâce à la détoxification, et les kilogrammes disparus ne reviendront plus !
In the best case it will regulate access to its market, expelling, at any time, any European investor.	Dans le meilleur des cas, elle réglementera l'accès à son marché, en expulsant à sa guise n'importe quel investisseur européen.
We have experience, and I believe that Europe will be better as a result of this crisis because we will regulate better.	Nous avons de l'expérience, et je crois que l'Europe sortira meilleure de cette crise, parce que nous réglementerons mieux.
The RGPD will regulate the protection of natural persons with regard to the treatment of personal data and the free movement thereof.	Le RGPD régulera la protection des personnes physiques contre le traitement de ses données personnelles ainsi que leur libre circulation.
When proclaimed ATIPP will regulate the collection, use and disclosure of personal information under the custody or control of public bodies.	Une fois entrée en vigueur, l'ATIPP réglementera la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels confiés aux pouvoirs publics.
In addition, the Committee recommends that the State party expedite the passing of the Education Bill, which will regulate the employment of school-aged children.	En outre, le Comité recommande à l'État partie d'accélérer l'adoption de la loi sur l'éducation qui réglementera l'emploi des enfants d'âge scolaire.
Mr President, it seems that we are finally at the end of the road on the proposal for a directive which will regulate takeover bids.	Monsieur le Président, il semble que nous sommes finalement arrivés au bout du chemin sur la proposition de directive qui réglementera les offres publiques d'acquisition des actions.
But, with the Italian B2B obligation, the Sdl will regulate the use of a specific XML format that will probably differ from the current format used by companies.	Néanmoins, avec l'obligation B2B italienne, le SdI réglementera l'utilisation d'un format XML spécifique qui sera probablement différent du format utilisé actuellement par les entreprises.
Primarily, the Bill will regulate affirmative action policies for disadvantaged groups in the areas and in the manner prescribed in the Fiji Constitution.	Fondamentalement, le projet de loi réglementera les politiques relatives aux mesures antidiscriminatoires pour les groupes défavorisés dans les domaines et de la manière prescrits par la Constitution des Fidji.
I hope that the Member States will regulate adherence and their monitoring procedures in the same way, so that consumer confidence can remain high.	J'espère que les États membres contrôleront la mise en œuvre et le respect de cette directive de la même façon pour que le consommateur puisse garder cette confiance.
The revised policy clearly indicates that the Government and local bodies will regulate, monitor and facilitate the implementation of rural water and sanitation plans and programmes.	La stratégie révisée indique clairement que les pouvoirs publics et les organes locaux administreront, surveilleront et faciliteront l'exécution des plans et programmes relatifs à l'eau et à l'assainissement dans les zones rurales.
A draft law on labour unions is currently being prepared in Belarus. It will regulate in a comprehensive manner the questions of the formation, registration and activities of unions.	Le Bélarus prépare actuellement un projet de loi sur les syndicats qui est appelé à régler toutes les questions relatives à la création, à l'enregistrement et au fonctionnement des syndicats.
Mr Paasilinna, in his written contribution, posed the question who will regulate the regulator and I think that the role of the Commission is absolutely crucial in this.	Dans sa contribution écrite à ce débat, M. Paasilinna posait la question de savoir qui régulerait les régulateurs et je pense qu'en l'occurrence, le rôle de la Commission est tout à fait crucial.
The above draft legislation will regulate the involuntary placement in hospital of persons with mental disorders in a manner that ensures the protection of human rights in conformity with the Covenant.	Le projet de texte exposé plus haut régira l'hospitalisation d'office des personnes souffrant de troubles mentaux de telle manière que la protection des droits de l'homme sera garantie, conformément au Pacte.