versement de dividendes

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Examples

Le versement de dividendes provenant de plus-values exceptionnelles devrait être inscrit au compte des opérations financières (n’entrant donc pas dans le calcul des bénéfices réinvestis)	Payment of dividends from exceptional capital gains should be recorded in the financial account (thus not entering in the calculation of reinvested earnings)
Le versement de dividendes supplémentaires pourrait être un moyen d'atteindre cet objectif, mais cela serait tout aussi possible en augmentant la pondération des voix - une autre méthode légale.	Extra dividends could be a means to achieve this, but so could higher vote weighting, which could be another legitimate form.
Parallèlement, il serait important de permettre le versement de dividendes lorsque cela constitue une incitation à fournir de nouveaux capitaux privés à des banques fondamentalement saines [19].	At the same time, it would be important to allow for dividend payment where this represents an incentive to provide new private equity to fundamentally sound banks [19].
Au moment de la décision de sauvetage, ING a déclaré qu’elle poursuivrait sa politique en cours en matière de versement de dividendes si les conditions du marché le permettaient.	At the time of the Rescue Decision, ING stated that it would continue its then prevailing dividend policy, market circumstances permitting.
Ainsi, le versement de dividendes n’est pas déductible au niveau de l’entreprise qui verse le dividende, mais il est soumis à l’impôt au niveau des actionnaires individuels.	Status of herds and animals under the programme [32]
En concertation avec l’État néerlandais, le groupe ABN AMRO a mis en place une politique de dividendes ciblant un versement de dividendes de 40 % du bénéfice annuel enregistré.	In consultation with the Dutch State, ABN AMRO Group established a dividend policy targeting a dividend payout of 40 % of the reported annual profit.
Depuis le plan de restructuration initial, Dexia a renoncé au versement de dividendes et au paiement ou remboursement anticipé de coupons discrétionnaires sur ses instruments hybrides Tier 1 et Tier 2.	Since the initial restructuring plan, Dexia has waived the payment of dividends and the payment or early repayment of discretionary coupons on its hybrid Tier 1 and Tier 2 instruments.
Ainsi, le versement de dividendes n’est pas déductible au niveau de l’entreprise qui verse le dividende, mais il est soumis à l’impôt au niveau des actionnaires individuels.	For example, the payment of dividends, while not being deductible at the level of the paying company, is subject to taxation at the level of individual shareholders.
En renvoyant à l’expertise KPMG, l’Allemagne rejette la constatation effectuée dans l’expertise WIK selon laquelle les rétrocessions pourraient être considérées comme une mesure se substituant au paiement d’impôt sur les bénéfices ou versement de dividendes.	Based on the KPMG study, Germany rejects the WIK study's contention that the Ablieferungen should be considered as a substitute for tax and dividend payments.
Les éventuelles mesures d’aide, sous la forme d’une garantie de l’État, de bonifications d’intérêts, d’exonérations fiscales et d’une dispense de versement de dividendes, en faveur du HFF constituerait une aide existante.	The possible aid measures in the form of State guarantee, interest support, tax exemptions and no dividend payments in favour of the HFF would be existing aid.
L’injection de capital s’est faite par augmentation proportionnelle du capital social, priorité étant donnée au versement de dividendes sur le nouveau capital social vis-à-vis du capital social initial.	The injection of capital was carried out through a proportional increase in the share capital, whereby priority was given to a distribution of the new share capital in proportion to the existing share capital.
Plus tard, le groupe ABN AMRO et l’État néerlandais ont convenu que la politique de dividendes du groupe ABN AMRO serait basée sur un ratio de versement de dividendes de 40 %, comme indiqué au considérant 75.	Later, ABN AMRO Group and the Dutch State agreed that ABN AMRO Group’s dividend policy would be based on a dividend payout ratio of 40 % as described in recital 75.
La semaine dernière. La société, qui devrait réaliser des bénéfices de 10 milliards de dollars en 2018, libère des milliards de dollars en liquidités pour continuer son programme de rachat d’actions et de versement de dividendes aux riches investisseurs.	The company, which is expected to make $10 billion in profits in 2018, is freeing up billions in cash to continue its stock repurchase program and dividend payments to wealthy investors.
En renvoyant à l’expertise KPMG, l’Allemagne rejette la constatation effectuée dans l’expertise WIK selon laquelle les rétrocessions pourraient être considérées comme une mesure se substituant au paiement d’impôt sur les bénéfices ou versement de dividendes.	Polymerisation product of acrylic acid with alkyl methacrylate and small quantities of other monomers, for use as a thickener in the manufacture of textile printing pastes [12]
L'adoption de la loi sur le logement ou les modifications qui lui ont été apportées n’ont donc entraîné aucun changement de nature d’un éventuel avantage et financement public résultant d’une absence d’obligation de versement de dividendes.	Hence, the nature of any advantage and state funding following from a non-duty to pay dividends did not change as a consequence of the Housing Act or modifications to that Act.
La rémunération des actions est directement tributaire des résultats de l'entreprise et se traduit principalement par le versement de dividendes et d'une participation à l'augmentation de la valeur de l'entreprise (par exemple à travers l'appréciation du cours des actions).	On 19 December 2006, the UN Secretary-General appointed a Special Envoy for Darfur.
L’injection de capital s’est faite par augmentation proportionnelle du capital social, priorité étant donnée au versement de dividendes sur le nouveau capital social vis-à-vis du capital social initial.	When more than one communication equipment unit is required, each shall be independent of the other or others to the extent that a failure in any one will not result in failure of any other.
Le comité consultatif est en faveur du versement de dividendes aux actionnaires de la société.	The advisory committee is in favor of paying dividends to the company's shareholders.