VAT return

Dictionary
Examples

How to do an electronic VAT return globally?	Comment faire la déclaration électronique de TVA au niveau mondial ?
Member States which have not adopted the euro may require the VAT return to be made out in their national currency.	Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro peuvent demander que la déclaration de TVA soit libellée dans leur monnaie nationale.
Member States which have not adopted the euro may require the VAT return to be made out in their national currency.	Les États membres qui n’ont pas adopté l’euro peuvent demander que la déclaration de TVA soit libellée dans leur monnaie nationale.
The VAT return shall be submitted within 20 days following the end of the tax period covered by the return.	La déclaration doit parvenir dans les vingt jours qui suivent l'expiration de la période imposable visée par cette déclaration.
The VAT return shall be submitted within 20 days following the end of the tax period covered by the return.	La déclaration doit parvenir dans les vingt jours qui suivent l’expiration de la période imposable visée par cette déclaration.
These authorised firms are also responsible for fulfilling the corresponding obligations to submit a VAT return and pay VAT, from which their resellers are exempt.	Ces entreprises autorisées sont aussi chargées d’accomplir les obligations déclaratives et de paiement correspondantes dont sont dispensés leurs détaillants.
This will be replaced with a simpler system under which companies can use their regular VAT return to deduct VAT incurred in another Member State.	Ce système sera remplacé par un autre, plus simple, qui permettra aux assujettis d'utiliser leur remboursement habituel de la TVA pour déduire la TVA acquittée dans un autre État membre.
Those records must be sufficiently detailed to enable the tax authorities of the Member State of consumption to verify that the VAT return is correct.’;	L'assujetti qui se prévaut du présent régime particulier tient un registre des opérations couvertes par le présent régime particulier.
Those records must be sufficiently detailed to enable the tax authorities of the Member State of consumption to verify that the VAT return is correct.’;	Il est également dûment tenu compte de toute mesure d'aide exceptionnelle ou de tout programme de réponse intérimaire adopté au titre d'un règlement instituant un instrument de stabilité.
This is why EDICOM has published a free white paper explaining how to submit an electronic VAT return in each world region.	Pour ces raisons, EDICOM a publié un livre blanc gratuit qui explique comment réaliser une déclaration électronique de TVA dans chaque région du monde.
The VAT return shall be made out in euro.	La déclaration de TVA est libellée en euros.
The non-established taxable person shall pay the VAT when submitting the VAT return.	L'assujetti non établi acquitte la TVA lorsqu'il dépose sa déclaration de TVA.
Submission of VAT return by the taxable person	Dépôt de la déclaration de TVA par l’assujetti
The VAT return shall be submitted by a deadline to be determined by Member States.	La déclaration de TVA doit être déposée dans un délai à fixer par les États membres.
You may be able to reclaim VAT by filing a VAT return with your government.	Vous pourrez peut-être récupérer la TVA en envoyant une demande de remboursement de TVA aux autorités fiscales.
To be completed only in cases where the taxable person submits more than one VAT return for the same quarter.	À ne compléter que lorsque l’assujetti dépose plusieurs déclarations de TVA pour le même trimestre.
The VAT return shall be made out in euro.	Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 616/2005 (JO L 103 du 22.4.2005, p. 15).
Through this platform, companies can submit their EDI electronic invoicing and electronic VAT return for any region of the world.	Grâce à elle, les entreprises peuvent faire l’EDI, la facturation électronique et la déclaration de TVA électronique pour n'importe quelle région du monde.
The non-established taxable person shall pay the VAT when submitting the VAT return.	LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
The VAT return shall be submitted by a deadline to be determined by Member States.	Restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 19 mai 2005