value added tax

Dictionary
Examples

Common system of value added tax and duration of obligation to respect a minimum standard rate (debate)	Système commun de TVA et durée d'application du taux normal (débat)
There is a 15 per cent value added tax on all purchases, including hotel bills.	Une TVA de 15 % est perçue sur tous les achats, y compris dans les hôtels.
This directive, which aims at establishing a common system of invoicing with regard to value added tax, is therefore essential for achieving those aims.	Cette directive, qui vise à créer un système commun de facturation de la TVA, est par conséquent essentielle pour atteindre ces buts.
The situation on value added tax is certainly disappointing, because we are still a long way from applying the country of origin principle.	Décevant, il l'est certainement dans le domaine de la TVA car nous sommes encore loin d'appliquer le principe du pays d'origine.
Calculation of capping of harmonised value added tax (VAT) bases pursuant to Article 2(1)(b) of Decision 2007/436/EC, Euratom	Les critères de qualité applicables au produit doivent être communiqués.
Own resource based on the value added tax (	Ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (
Reduced rates of value added tax (debate)	Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (débat)
Common system of value added tax (	Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (
Reduced rates of value added tax (	Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (
This Directive establishes the common system of value added tax (VAT).	La présente directive établit le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
The complete version of PVRpilot costs 29,90 € including value added tax.	La version complète de PVRpilot en téléchargement coûte 29.90 €, TVA incluse.
And here I particularly have in mind value added tax.	Je pense notamment à la taxe sur la valeur ajoutée.
Refund of value added tax (	Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (
Mozambique applies a value added tax (VAT) of 17% to goods and services in Mozambique.	Mozambique applique une valeur ajoutée (TVA) de 17 % aux biens et services au Mozambique.
The main sales tax is value added tax (VAT).	La principale taxe à la consommation est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
An increase in value added tax.	Augmentation de l’impôt sur la valeur ajoutée.
Calculate value added tax refunds online*	Calculer le remboursement de la TVA en ligne*
Common system of value added tax as regards the rules on invoicing (	Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation (
All agreed remuneration shall be subject to value added tax at the prevailing rate.	Toute rémunération convenue sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
Administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax (recast) (	Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA (Refonte) (