valeur locative

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Examples

Les autorités britanniques ont signalé que le portefeuille immobilier de BT couvrait l'ensemble du Royaume-Uni, même ses régions les plus défavorisées et les plus isolées, ce qui a un effet à la baisse sur la valeur locative moyenne de ses biens immobiliers.	By way of derogation from Article 6 and Annex IV of Regulation (EC) No 973/2001, the minimum size for bluefin tuna in the Mediterranean Sea shall be 10 kg or 80 cm.
Plus il y a de fibres sur une route, moins leur valeur locative sera élevée .	The more fibres per route, the lower their rental value will be.
Au-delà de cette période, la valeur locative servant de base au calcul de l'impôt est limitée aux 50 premiers millions de dirhams.	Beyond this period, companies are only taxed on the first 50 million dirhams of rental value.
Cette hypothèse a été utilisée dans le rapport Deloitte concernant la détermination de la valeur locative conforme aux conditions du marché du complexe Ahoy.	This assumption was used in the Deloitte report determining a market rent for the Ahoy complex.
La valeur locative de trois fibres optiques par kilomètre est de 540 livres sterling, soit 180 livres sterling par fibre.	The rental value of three optic fibres per route km will be GBP 540, i.e. GBP 180 per optic fibre.
La délivrance de ce permis ne peut être restreinte pour les logements dépassant ces niveaux de valeur locative ou marchande (sauf dans certains cas précis).	For dwellings with higher rents or purchase values, no housing permit is required (except in certain specified cases).
Il faut également tenir compte du fait que la valeur locative réelle d'une propriété n'équivaut pas forcément à sa valeur imposable théorique.	Account should also be taken of the fact that the actual rental value of a property should not necessarily be equated with its hypothetical rateable value.
Dans l'ensemble, ces deux types de réseaux ne remplissent pas la même fonction et il est donc peu probable que leur valeur locative soit identique.	Therefore, on the whole, the two types of network do not fulfil the same function, and are unlikely to have the same rental value.
En fait, la valeur locative d'une fibre optique, telle qu'elle est appliquée par la VOA, varie en fonction du nombre de fibres par route.	In fact, the rental value of an optic fibre as applied by the VOA will vary according to the number of optic fibres per route.
La méthode de stratification utilise des informations concernant les loyers effectifs de logements loués pour obtenir une estimation de la valeur locative du parc de logements.	The stratification method uses information about actual rentals from rented dwellings to obtain an estimate of the rental value of the stock of dwellings.
L'expert confirme la validité de la méthode utilisée par Deloitte pour évaluer les actions d'Ahoy Rotterdam NV et déterminer la valeur locative du complexe Ahoy.	SCCP assumed the children are exposed to balloons for 5 hours/year.
La valeur locative des fibres optiques fixée par la VOA pour la période 2005-2010 fait l'objet d'un appel et pourrait être revue à la baisse si l'appel aboutit.	The 2005-2010 rental value of optic fibre set by the VOA is the object of an appeal, and could be lowered if the appeal is successful.
Selon l'expert, la différence de résultats entre les estimations de la valeur locative du complexe Ahoy réalisées par Deloitte et DTZ est due aux méthodes utilisées.	According to the consultant, the discrepancy between the valuations of the rent for the Ahoy complex arrived at by Deloitte and DTZ resulted from the different methods they had applied.
En outre, et c'est plus important, Vtesse a comparé la valeur imposable moyenne d'un kilomètre de fibres optiques appliquée à BT avec la valeur locative d'une paire de fibres par route.	More importantly, Vtesse compared BT's average rateable value of km of optic fibre with the rental value of a fibre pair per route.
L'expert confirme la validité de la méthode utilisée par Deloitte pour évaluer les actions d'Ahoy Rotterdam NV et déterminer la valeur locative du complexe Ahoy.	The consultant found that in the Deloitte reports valuing the shares in Ahoy Rotterdam NV and determining the rent for the Ahoy complex, the methodology applied was correct.
Le bénéficiaire présumé insiste à ce propos sur les restrictions et conditions qui figurent dans les contrats de location et de vente et limitent considérablement la valeur locative et le prix d'achat.	Another important exposure source is the environment, in particular house dust.
Tout en bas du tableau, la valeur locative de 48 fibres optiques par kilomètre sera de 1728 livres sterling, soit 36 livres sterling par fibre optique .	At the lower end of the table, the rental value of 48 optic fibres per route km will be GBP 1728, i.e. GBP 36 per optic fibre.
Ces revenus n'ont donc que peu de poids comme preuves de la valeur locative.	By way of derogation from the provisions set out in Annex IV of Regulation (EC) No 850/98, the provisions in Appendix 1 to this Annex shall apply.
Cette hypothèse a été utilisée dans le rapport Deloitte concernant la détermination de la valeur locative conforme aux conditions du marché du complexe Ahoy.	It is necessary to analyse the effects of the denunciation of that Convention to determine whether they justify a temporary withdrawal of the special incentive arrangement.
Le tribunal a également accordé une indemnisation à titre de dommage spécial pour la réduction de la valeur locative des exploitations du fait de leur proximité des émissions de fumées.	The tribunal also awarded an indemnity for special damage for reduction in the value of the use or rental value of farms by reason of proximity to the fumigations.