valeur de rachat

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Examples

La valeur attribuée à la protection du crédit reconnue est la valeur de rachat de la police d'assurance vie.	The remaining 18865 tonnes may be fished in ICES zone IIIa only.
En effet, certaines assurances sont dépourvues de valeur de rachat.	Indeed, certain assurances are devoid of commuted value.
Ce service ne peut être échangé contre de l’argent et n’a aucune valeur de rachat.	This service is not redeemable and has no cash value.
Cette note d’information n’est pas obligatoire pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert.	This briefing is not compulsory for contracts with a value of redemption or transfer.
Et il est extrêmement rare qu’une âme humaine soit dépourvue de toute valeur de rachat.	And it is most uncommon for a human soul to lack all redeeming values.
Cette assurance prévoit une protection financière, construit une valeur de rachat et garantit une couverture d'assurance vie pour toute la vie.	It provides financial protection, builds cash value, and guarantees life insurance coverage for a lifetime.
Il est apparu pour la première fois en 1997 avec une valeur de rachat garantie de 310 $ qui était valide jusqu'au 1er 2000.	It first appeared in 1997 with a guaranteed repurchase value of $310 that was valid until 1st 2000.
La valeur attribuée à la protection du crédit reconnue est la valeur de rachat de la police d'assurance vie.	The value of the credit protection recognised shall be the surrender value of the life insurance policy.
Il a apporté une contribution particulièrement importante en proposant une formule mathématique élégante pour déterminer la valeur de rachat d'une police d'assurance-vie.	He made a particularly important contribution by proposing an elegant mathematical formula to determine the surrender value of a life insurance policy.
la valeur de rachat est versée rapidement et sur demande par l'entreprise qui fournit l'assurance vie ;	This Decision shall enter into force on 21 August 2017.
Par exemple, un paiement de 30 pour cent de la valeur de rachat a été promis et, en huit ans, le doublement de l’installation.	For example, a payment of 30 per cent of the commuted value was promised and, in eight years, the doubling of the installation.
Il s’agit d’une opération permettant au souscripteur de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de rachat du contrat avant son échéance.	This is an operation allowing the Subscriber to recover the entirety of the commuted value of the contract before its expiration date.
On assisterait en effet à la création d'un « fonds de commerce » de quotas, dont la valeur unitaire serait fonction de la valeur de rachat des quotas.	It could in fact lead to quotas being considered as assets, whose value would be based on the quota buy-back value.
la valeur de rachat est déclarée par l’entreprise qui fournit l’assurance vie et est incompressible ;	This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
la valeur de rachat est déclarée par l’entreprise qui fournit l’assurance vie et est incompressible ;	This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, par l'Institution financière qui est tenue d'effectuer des versements au titre de ce contrat.	Parties shall protect, as mutually agreed, any confidential information that is reported or exchanged.
la valeur de rachat est déclarée par l'entreprise qui fournit l'assurance vie et est incompressible ;	The mandate of Mr Vincenzo TAGLIAFERRI as Head of Mission of EUBAM Libya is hereby extended from 22 August 2017 to 21 August 2018.
dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, par l'Institution financière qui est tenue d'effectuer des versements au titre de ce contrat.	The Commission regards this commitment as a guarantee of compliance with the principle of strict separation in the accounts between eligible and ineligible activities.
dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, par l'Institution financière qui est tenue d'effectuer des versements au titre de ce contrat.	Proofs of origin shall be submitted to the customs authorities of the importing country in accordance with the procedures applicable in that country.
À l'échéance d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, chaque personne qui est en droit de percevoir une somme d'argent en vertu du contrat est considérée comme un Titulaire de compte.	Single high level of specific antibody to Legionella pneumophila serogroup 1 in serum