vérification annuelle

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Examples

Le Bureau devrait également procéder à la vérification annuelle des comptes de tous les principaux ministères et départements et des principaux organismes semi-publics générateurs de recettes.	The office should also conduct the audit of the accounts of all important ministries/departments and major revenue-generating parastatal entities annually.
Enfin, le Comité procède à une vérification annuelle des comptes du Ministère.	The Committee also conducts annual audit of the Ministry.
Les sociétés qui remplissent certains critères de taille dérogent à l'obligation de vérification annuelle de leurs comptes.	Companies meeting certain size criteria are exempt from a mandatory annual audit.
Aarhus suivra la qualité des données générées par le système au moyen d’une vérification annuelle.	Aarhus will track the quality of the data generated by the system in the form of a check carried out once a year.
Nous sommes heureux de vous présenter notre système innovant de vérification annuelle de carte ID pour tous nos produits antichute (excepté les connecteurs).	We are proud to present our innovative annual check identity card of all our Fall Arrest Products (except the carabiners).
Sur la base de la vérification annuelle effectuée par l’autorité réglementaire nationale, une série de recommandations est proposée dans le rapport.	As a result of the annual verification carried out by the National Regulatory Authority a set of recommendations is proposed in the report.
Il convient dès lors de fournir une solution de substitution, sous la forme d'une vérification annuelle du statut de la contrepartie non financière établie dans un pays tiers.	It is therefore appropriate to provide for an alternative in the form of an annual verification of the status of the non-financial counterparty established in a third country.
Proposition d'audit Une organisation à but non lucratif de protection de la faune devait faire effectuer la vérification annuelle de ses finances et devait trouver un nouveau cabinet comptable pour sa gestion.	A non-profit wildlife organization needed to have their annual audit of their finances performed and had to find a new accounting firm to manage it for them.
Le 10 mai 2005, suite à une vérification annuelle de qualité, il est détecté que le niveau de qualité des unités produites ne correspond pas à ce qui a été convenu.	On 10 May 2005, as a result of an annual audit of quality, it was detected that the level of quality of the units produced does not conform to what was agreed.
Toutefois, il semblerait que le délai de traitement des demandes de remboursement de la TVA soit encore très variable et beaucoup de gros contribuables aimeraient que la vérification annuelle des comptes soit plus rapide.	It nevertheless appears that the time required for processing VAT refunds can still vary significantly, and many large investors would like to have annual audits conducted more rapidly.
Le compte du Fonds fait l’objet de la vérification annuelle réalisée par le Secrétariat général et les résultats sont présentés dans le rapport annuel de la Commission des vérificateurs extérieurs.	The Fund account will be included in the annual audit performed by the General Secretariat and the results shall be presented in the annual report of the Board of External Auditors.
En outre, pour les raisons précédemment évoquées, la Commission considère que l’acte national applicable devrait mentionner clairement l’objectif de la vérification annuelle, qui est de garantir qu’il n’y ait pas de surcompensation.	Moreover, for the reasons explained above, the Commission considers adequate to clearly specify in the relevant national act the objective of the annual verification, namely ensuring that no overcompensation takes place.
En cas de modifications importantes de la population déclarante de référence, celles-ci doivent être prises en compte dans l’échantillon après cette vérification annuelle.	Consequently, Denmark is not participating in the adoption of this Decision, is neither bound by it nor subject to its application and does not participate in the financing of this mission,
En outre, pour les raisons précédemment évoquées, la Commission considère que l’acte national applicable devrait mentionner clairement l’objectif de la vérification annuelle, qui est de garantir qu’il n’y ait pas de surcompensation.	Sampled Existing Land Use Data Set
vérification annuelle ou intermédiaire ;	‘Those materials must be selected, deployed and used in such a way as to restrict the emission of harmful and dangerous fumes or gases, particularly in the event of fire.’
Compte tenu de ce qui précède, le Comité souhaitera peut-être recommander au Conseil, à titre exceptionnel, de faire procéder à une vérification annuelle pour l'exercice 2010, dans les limites du budget actuel servant à financer les frais de vérification.	In light of the above, the Committee may consider recommending to the Board that as an exception, an annual audit be carried out for the year 2010, within the existing budget for audit fees.
La réforme est scindée en deux procédures distinctes : une vérification annuelle sur les recettes et les dépenses de l'exercice et une série de vérifications pluriannuelles destinées à contrôler la réalité des transactions et leur conformité avec la législation européenne.	The first is an annual audit on the revenue and the expenditure of a single financial year. The second is a series of multiannual compliance audits intended to verify the substance of transactions and compliance with Community legislation.
VISA DE VÉRIFICATION ANNUELLE	It must include procedures covering, as a minimum, the following aspects:
2 e VÉRIFICATION ANNUELLE Signé : …	Minimised use of hazardous substances
Vérification annuelle indépendante	The date when the phenomenon started to exist in the real world.