unbundled

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Examples

NRAs should impose an obligation of unbundled access to the copper sub-loop.	Les ARN devraient imposer une obligation d’accès dégroupé à la sous-boucle en cuivre.
The regulation on unbundled access to local loop is by its very nature inherently flawed.	Par sa nature même, le règlement sur le dégroupage de l'accès à la boucle locale est fondamentalement incomplet.
The capacity to be offered may be either bundled capacity or unbundled capacity in accordance with Article 19.	Les capacités proposées peuvent être soit groupées, soit non groupées, conformément à l’article 19.
Existing transport contracts for unbundled capacity cannot be renewed, prolonged or rolled over after their expiration date.	Les contrats de transport existants portant sur des capacités non groupées ne peuvent être renouvelés, prorogés ou reconduits après leur date d’expiration.
Wholesale (physical) network infrastructure access (including shared or fully unbundled access) at a fixed location.	Fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau (y compris l’accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée.
Existing transport contracts for unbundled capacity cannot be renewed, prolonged or rolled over after their expiration date.	Ces capacités deviennent des capacités disponibles à compter de la date d'expiration des contrats de transport correspondants.
UN-HABITAT stressed the need for unbundled loans for communities, and outlined its community loan guarantee scheme.	UN HABITAT a souligné le besoin de prêts décompressés pour les communautés, et a donné un aperçu sur son dispositif de garantie des prêts communautaires.
The standard tariff reflects the way in which electricity system costs are unbundled and imputed to the various categories of users.	Le tarif standard reflète la façon dont les coûts systémiques de l’énergie électrique sont ventilés et imputés aux différentes catégories de consommateurs.
Transnational corporations (TNCs) were present in unbundled competitive market segments and in countries with more open regulatory regimes.	Les sociétés transnationales (STN) étaient présentes sur les divers segments du marché et dans les pays où les dispositions réglementaires étaient les plus ouvertes.
Unbundling, in particular, has developed significantly, with over 1 million new unbundled lines between October 2002 and October 2003.	Le dégroupage, plus particulièrement, a subi un essor significatif, avec plus de 1 million de nouvelles lignes dégroupées entre octobre 2002 et octobre 2003.
This figure is to be compared with the annual GBP 122 paid by telecommunication operators for access to BT's unbundled local loops.	Ce chiffre est à comparer aux 122 livres sterling que doivent payer chaque année les opérateurs de télécommunications pour accéder aux boucles locales dégroupées de BT.
However, on that particular matter, I think we should also open a second way for the countries that have unbundled in a different manner.	Toutefois, sur ce point en particulier, je pense que nous devrions prévoir également une seconde voie pour les pays qui ont procédé à la dissociation différemment.
Both companies mainly rely on regulated direct access to the unbundled local loops of the copper network of the incumbent telecom operator Telefónica.	Les deux entreprises exercent principalement leurs activités sur la base d’un accès direct réglementé aux boucles locales dégroupées du réseau en cuivre de l’opérateur de télécommunications historique Telefónica.
Regulation EC/2887/2000 of the European Parliament and of the Council on unbundled access to the local loop (OJ L 336, 30.12.2000, p. 4).	Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (JO L 336 du 30.12.2000, p. 4).
This figure is to be compared with the annual GBP 122 paid by telecommunication operators for access to BT's unbundled local loops.	L’accès aux informations que contiennent ces demandes et ces documents est réservé aux autorités compétentes et au demandeur.
The capacity to be offered may be either bundled capacity or unbundled capacity in accordance with Article 19.	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
There is still no competitive environment, and the incumbents largely retain their monopolistic position with respect to the unbundled operations in the energy chain.	Il n'existe toujours pas d'environnement compétitif et les opérateurs en place conservent en grande partie leur position monopolistique en ce qui concerne les opérations de dégroupage dans la chaîne énergétique.
Wholesale unbundled access (including shared access) to metallic loops and sub-loops for the purpose of providing broadband and voice services.	Marché de la fourniture en gros d'accès dégroupé (y compris l'accès partagé) aux boucles et sous-boucles sur lignes métalliques pour la fourniture de services à large bande et de services vocaux
To allow data users to obtain market data without having to buy other services, market data should be offered unbundled from other services.	Pour que les utilisateurs puissent obtenir des données de marché sans devoir acheter d'autres services, ces données devraient être proposées de manière dégroupée, indépendamment de tout autre service.
Fully unbundled local loops and shared access lines represent 74.8% of the alternative operators' Digital Subscriber Lines (DSL), up from 71.4% one year ago.	Les boucles locales totalement dégroupées et les lignes à accès partagé représentent 74,8 % des lignes DSL des opérateurs non historiques, contre 71,4 % un an plus tôt.