trial judge
- Examples
On the contrary, the grounds given for the judgement clearly showed the impartiality of the trial judge. | Au contraire, les motifs sur lesquels se fonde le jugement montrent clairement l'impartialité du juge du fond. |
Additionally, the trial judge ordered the closure of the offices of all five organisations and the confiscation of their assets. | En outre, le juge a ordonné la fermeture des bureaux des cinq organisations et la saisie de tous leurs biens. |
Counsel for the prosecution requested the trial judge to expedite the case and informed him of the communication to this Committee. | Le conseil de la partie civile avait demandé au juge d'accélérer la procédure et l'avait informé de la communication au Comité. |
The allegations and the material before the Committee do not reveal any arbitrary or impartial behaviour on the part of the trial judge. | Les griefs et les documents dont le Comité est saisi ne font apparaître aucun comportement arbitraire ou partial de la part du juge du fond. |
In October 2001, the investigating judge was reassigned as a trial judge and no investigating judge was appointed in his place. | En octobre 2001, le juge d'instruction a été nommé juge de première instance sans que le poste qu'il occupait précédemment ait été pourvu. |
The principal significance of these Rules in a trial is that evidence obtained through a breach of them, notably confessions, might be excluded at the discretion of the trial judge. | La valeur principale de ces Rules dans un procès est que les éléments de preuve obtenus au moyen de leur violation, notamment les aveux, risquent d'être écartés, à la discrétion du juge. |
The material before the Committee does not reveal that either counsel or the author ever complained to the trial judge that the time for preparation of the defence was inadequate. | Les éléments portés à la connaissance du Comité ne montrent pas que l'avocat ou l'auteur se soit jamais plaint au juge de n'avoir pas eu assez de temps pour préparer la défense. |
Indeed, the author affirms that the trial judge and the Court of Appeal disclosed a discernible trend of actively favouring the distant biological relatives and of discrediting the author. | De fait, l'auteur affirme que le juge et la cour d'appel ont eu tendance de façon perceptible à favoriser activement les membres de la famille biologique éloignés au détriment de l'auteur. |
He claims to have substantiated his allegations of discrimination in his reference to four different cases in which the same trial judge presided and which he alleges demonstrate her prejudice. | Il affirme qu'il a corroboré ses allégations de discrimination en se référant à quatre autres affaires dans lesquelles la même juge présidait, et dont il prétend qu'on y trouve la preuve des préventions de celle-ci. |
His lawyer was also denied permission by the trial judge to call a handwriting expert as a witness to verify whether the signature on the marriage certificate was Al-Shayeb's. | En outre, l'avocat d'Abdulraoof Al-Shayeb s'est vu refuser par le juge de jugement l'autorisation de citer comme témoin un graphologue afin de vérifier si la signature sur le certificat de mariage était bien celle de son client. |
It transpires from the submissions that the trial judge did not entertain the complaint on the basis that the investigation had been completed, and that therefore the Court was not competent to hear the author's petition. | Il ressort des pièces du dossier que le juge a fondé cette décision sur le fait que, comme l'enquête était close, le tribunal n'était pas compétent pour recevoir la plainte. |
It remanded the case to the trial judge, instructing him that he had to declare whether the money that my wife and I had used to buy the house was in the form of a loan or a gift. | Il a renvoyé l'affaire au juge du procès, lui indiquant qu'il devait déclarer si l'argent que ma femme et moi avions utilisé pour acheter la maison était sous la forme d'un prêt ou d'un cadeau. |
It seemed obvious to the trial judge that, if the chief investment officer and senior portfolio manager had authority to buy the shares, their knowledge that they had done so should be attributed to Meridian, the company. | Il a semblé évident au juge que, si le chargé principal des investissements et le principal gérant de portefeuille étaient habilités à acheter des actions, leur connaissance de cette transaction devait être attribuée à Meridian, la société. |
The Committees appreciates the efforts undertaken by the State party in increasing the number of magistrates throughout the country, so as to ensure strict observance of the 48-hour rule for bringing a suspect before a trial judge. | Le Comité félicite l'État partie pour avoir augmenté le nombre de magistrats sur tout le territoire afin que le délai de 48 heures prévu pour amener le prévenu devant le juge puisse être strictement respecté. |
The identity is accordingly known only to the examining magistrate, and is subsequently unknown even to the trial judge. | L'État partie devrait faire le nécessaire pour accroître la participation des femmes dans les secteurs public et privé, le cas échéant par le biais de mesures palliatives appropriées, de façon à remplir les obligations que lui imposent les articles 3 et 26. |
Record reasons for denial If the request is ultimately refused by the trial judge or court president, monitors should ask him or her to explain the legal basis as to why the right to a public trial is being withheld. | Si, ultimement, la demande est refusée par le juge responsable du procès ou par le président de la cour, les observateurs devraient demander à ce dernier d'expliquer la raison pour laquelle on refuse à l'accusé ou aux accusés le droit à un procès public. |
The trial judge, Judge Goyal, was patently biased against the workers. | Le juge de ce procès, le juge Goyal, était manifestement partial contre les travailleurs. |
Who's your trial judge? | Qui est le juge du procès ? |
As trial judge, won various awards for integrity and efficiency. | En tant que juge de première instance, elle a remporté plusieurs prix pour son intégrité et son efficacité. |
It could be that the trial judge should have exercised more caution. | Il est vrai que le juge du fond aurait dû faire preuve de plus de prudence. |
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