trademark law

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At that time, Switzerland did not have a national trademark law in place.	À l’époque, la Suisse n’avait pas de loi nationale sur les marques.
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Unless otherwise specified, all trademarks on Bosch web sites are protected under trademark law.	Enregistrement des marques Sauf indication contraire, toutes les marques sur les sites web Bosch sont protégées par la loi.
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Malta trademark law covers the protection of brands and marks that distinguish a company and bestow it its identity.	La législation maltaise sur les marques recouvre la protection des marques et des signes distinctifs qui confèrent à une entreprise son identité.
These various features are protected by trademark law.	Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.
Comics may also be protected under trademark law.	Les bandes dessinées peuvent aussi être protégées par la législation sur les marques.
Logos and other designations are also protected by trademark law.	Les logos et autres signes distinctifs en outre sont protégés par le droit des marques.
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