remunerate

rémunérer

The public services must be allocated sufficient funding to ensure their mission and to remunerate their staff correctly.	Les services publics doivent recevoir une dotation financière suffisante pour assurer leur mission et rémunérer leurs salariés de façon décente.
In addition, Greece claims that the annual fee of 0,05 % was adequate to remunerate the risk.	En outre, les autorités grecques font valoir que la commission annuelle de 0,05 % était une rémunération appropriée pour le risque pris.
It was important for us to remunerate them for their participation.	C'était donc important pour nous de rétribuer leur participation.
Materially speaking, it allowed us to remunerate the community for participating in this film.	Matériellement, cela a permis de rémunérer la communauté pour sa participation active dans le film.
Amendment No 110 is about the need not to remunerate drivers according to a pre-arranged distance to be travelled.	L'amendement 110 stipule qu'aucune prime ne peut être accordée aux conducteurs en fonction de la distance parcourue.
On 19 February 2003, the Trial Chamber held that the Registrar should carry out a new assessment of the accused's ability to remunerate counsel.	Le 19 février 2003, elle a conclu qu'il devait réévaluer la capacité de l'accusé à rémunérer son conseil.
However, banks should not use State aid to remunerate own funds (equity and subordinated debt) when those activities do not generate sufficient profits.	Elles ne devraient toutefois pas utiliser les aides d’État pour rémunérer leurs fonds propres (capital et emprunts subordonnés) lorsque leurs activités ne génèrent pas de bénéfices suffisants.
Thus, employers of the respective branches do not have the right to remunerate their employees with a salary smaller than that negotiated and approved for this branch.	Ainsi, les employeurs des différentes branches n'ont pas le droit de rémunérer leur personnel avec un salaire inférieur à celui qui a été négocié et approuvé pour chaque branche.
Moreover, the Commission notes positively that projected profits will allow the bank to remunerate the State capital adequately and redeem it over time.	En outre, la Commission constate avec satisfaction que les bénéfices escomptés permettront à la banque de rémunérer les capitaux publics de manière adéquate et de les rembourser progressivement.
Performance based fees shall comprise administrative fees to remunerate the entrusted entity for the work carried out in the implementation of a financial instrument.	Les honoraires liés aux prestations comprennent les frais administratifs destinés à rémunérer l’entité chargée de l’exécution pour les travaux réalisés lors de la mise en œuvre d’un instrument financier.
In the context of the possibilities under civil law, HSH is to remunerate its bodies, employees and essential agents in line with the following principles:	Les mesures ont été prises respectivement le 27 mai 1999 et le 15 janvier 2001.
Banks should be able to remunerate capital, including in the form of dividends and coupons on outstanding subordinated debt, out of profits generated by their activities.	Parties de locomotives et de matériel roulant
In the context of the possibilities under civil law, HSH is to remunerate its bodies, employees and essential agents in line with the following principles:	Dans le cadre des possibilités offertes par le droit civil, HSH orientera les rémunérations de ses organes, de ses employés et de ses principaux sous-traitants selon les principes suivants :
Banks should be able to remunerate capital, including in the form of dividends and coupons on outstanding subordinated debt, out of profits generated by their activities.	Les banques doivent être en mesure de rémunérer le capital, notamment sous la forme de dividendes et de coupons sur leurs emprunts subordonnés toujours en cours, avec les profits générés par leurs activités.
In December 1996, after consultation with the President, the Registrar decided to remunerate defence counsel on an hourly basis with a ceiling of 175 hours payable per month.	En décembre 1996, après avoir consulté le Président, le Greffier a décidé de rémunérer les conseils de la défense selon un taux horaire, avec un plafond de 175 heures facturables par mois.
Moreover, the Commission notes positively that projected profits will allow the bank to remunerate the State capital adequately and redeem it over time.	Arrêt de la Cour du 18 mai 1993 dans les affaires jointes C-356/90 et C-180/91, Belgique/Commission (Rec. 1993, p. I-2323), point 14.
Following several interventions from the court, the Office has introduced a new policy to determine whether an accused is indigent, that is, has the means to remunerate counsel.	Comme suite à plusieurs interventions des juges, le Bureau a introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer si un accusé est indigent, autrement dit s'il a les moyens de rémunérer un conseil.
Nevertheless the Commission considers that in the absence of such special service projects the undertaking would have had to remunerate its redundant workers without them contributing to the increase of revenues of the undertaking.	La Commission juge néanmoins qu'en l'absence de tels projets de services spéciaux, l'entreprise aurait dû rémunérer ses travailleurs en surnombre sans qu'ils contribuent à accroître ses recettes.
As a consequence, the market for these works is quite fragmented often making it difficult to obtain licenses and to remunerate right owners for the exploitation of their works.	Il en résulte que le marché de ces œuvres est particulièrement fragmenté, de sorte qu’il est souvent difficile d’obtenir des licences et de rémunérer les titulaires de droits pour l’exploitation de leurs œuvres.
The JISC also requests the COP/MOP to remunerate all members and alternate members of the JISC through an increased DSA that is 40 per cent more than the standard rate.	Le Comité la prie également de rémunérer tous ses membres et membres suppléants en leur versant une indemnité journalière de subsistance majorée, supérieure de 40 % au montant standard.