to pay contributions
- Examples
Instead, allow the new countries not to have to pay contributions. | Au lieu de cela, permettez aux nouveaux pays de ne pas verser de contribution. |
This will stimulate the population to pay contributions to the public social insurance system; | Cela encouragera la population à verser des cotisations au système public d'assurance sociale ; |
EH Yes, cherry on the cake, using a gift card, the recipient doesn't need to pay contributions! | Eh oui, cerise sur le gâteau, en utilisant une carte cadeau, le bénéficiaire n’a pas besoin de payer de contributions ! |
If, nevertheless, it chooses to pay contributions, the provisions of paragraphs (1) to (4) shall be applied accordingly. | Si, néanmoins, elle décide de payer des contributions, les dispositions des paragraphes 1 à 4 seront applicables par analogie. |
Once this was sorted out, the Irish authorities acknowledged that Alan did not have to pay contributions in Ireland. | Une fois la situation éclaircie, les autorités irlandaises reconnaissent qu'Alan ne doit pas payer de cotisations en Irlande. Déclaration préalable |
Non-employed people, or those earning below a certain level, are able to pay contributions voluntarily. | Les personnes qui n'exercent pas d'activité rémunérée, ou dont les revenus sont inférieurs à un certain niveau, peuvent cotiser à titre volontaire. |
Employed and self-employed persons have a legal obligation to pay contributions to their respective occupational pension funds. | Les salariés et les travailleurs indépendants sont légalement tenus de verser des cotiserations au fonds de pension professionnel dont ils dépendent. |
If, nevertheless, it chooses to pay contributions, the provisions of paragraphs (1) to (4) shall be applied accordingly. | Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 3069/95, |
Since 2002 the scheme is based on individual entitlement and every woman, married or not, has a liability to pay contributions. | Depuis 2002, le régime est fondé sur le droit individuel et toutes les femmes, mariées ou non, sont tenues de cotiser. |
However, a competing undertaking will have to pay contributions to guarantee the risk of non-payment of wages after its disappearance, in contrast to France Télécom. | Or une entreprise concurrente devra cotiser pour garantir le risque d’impayé des salaires après sa disparition, contrairement à France Télécom. |
All these agreements expressly exclude liability by reason of membership above and beyond the normal liability to pay contributions. | Tous ces accords excluent expressément la responsabilité à raison de l'appartenance à l'organisation, en dehors de la responsabilité normale de régler sa quote-part. |
(Contributions of intergovernmental organisations) Any Contracting Party which is an intergovernmental organisation shall not be obliged to pay contributions. | [Contributions des organisations intergouvernementales] Toute Partie contractante qui est une organisation intergouvernementale est exemptée du paiement de contributions. |
If Japan was to continue to pay contributions at the present level, then its taxpayers must understand the rationale for doing so. | Pour continuer de verser des contributions très élevées, le Japon doit être en mesure de les justifier auprès des contribuables. |
Others stressed the importance of predictability in the funding levels and urged countries to pay contributions and make their pledges in a timely manner. | D'autres ont insisté sur l'importance de la prévisibilité du niveau de financement et ont engagé les pays à verser leurs contributions et à faire leurs annonces de contribution en temps voulu. |
The decision to extend the rules creates an obligation for the remaining independent producers to pay contributions to the committees, known as contributions for the extension of the rules. | La décision d’extension emporte obligation pour les producteurs restés indépendants de verser aux comités des cotisations, dites cotisations d’extension des règles. |
Similarly, he recalled that the Secretary-General of the International Seabed Authority had also underlined the need to pay contributions to the Authority in full and on time. | Il a rappelé que le Secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins avait insisté lui aussi pour que les contributions à l'Autorité soient réglées intégralement et ponctuellement. |
However, a competing undertaking will have to pay contributions to guarantee the risk of non-payment of wages after its disappearance, in contrast to France Télécom. | Ancien procureur général par intérim, juge, Hon. Participation à des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
(Contributions of intergovernmental organisations) Any Contracting Party which is an intergovernmental organisation shall not be obliged to pay contributions. | Il convient que la Commission et les États membres travaillent en étroite coopération afin de préserver l'efficacité du programme d'observation et d'assurer le respect des obligations de la Communauté dans l'OPANO. |
For some it is actually very expensive insurance, as ordinary people have to pay contributions via their daily purchases of everyday goods and via national taxation. | Pour certains, c'est une assurance très onéreuse dans la mesure où l'homme de la rue doit payer sa quote-part par le biais de ses achats quotidiens d'articles de première nécessité ainsi que par le biais de la fiscalité nationale. |
It has become the practice of many donors to pay contributions to `other resources' in instalments rather than fully in advance when project and programme activities span several years. | De nombreux donateurs ont pris pour habitude de verser leurs contributions au titre de ces « Autres ressources » par tranche, au lieu de les payer intégralement à l'avance, lorsque les activités prévues s'échelonnent sur plusieurs années. |
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