patent

brevet (d'invention)

At present, it is used for priority documents relating to patent applications.	Actuellement, il est utilisé pour les documents de priorité relatifs aux demandes de brevet.
Limited exceptions to patent rights can be made in certain circumstances.	Des exceptions limitées aux droits conférés par un brevet peuvent être prévues dans certaines circonstances.
However, it should not be possible to patent methods of diagnosis.	Quant aux méthodes de diagnostic, elles doivent être exclues de la brevetabilité.
At present, the service is used for priority documents relating to patent applications.	Actuellement, ce service est utilisé pour les documents de priorité relatifs aux demandes de brevet.
Are utility models and trade secrets alternatives to patent protection?	Les modèles d’utilité et les secrets d’affaires peuvent ils se substituer à la protection par brevet ?
Like most other countries, Kenya also has in force laws pertaining to patent protection.	Comme la plupart des autres pays, le Kenya a également promulgué des lois relatives à la protection des brevets.
The center is a computerized databank with access to patent information available globally.	Ce centre est une base de données informatisée donnant accès à l'information en matière de brevets disponible dans le monde entier.
This type of diffuser is the result of careful researches and studies that have permitted to patent it.	Ce type de diffuseur naît d'une recherche attentive et d'une phase d'étude qui l'a porté à son brevet.
In the United States, recent changes to patent law may offer an attractive way of resolving such disputes.	Aux États-Unis d’Amérique, de récents amendements apportés au droit des brevets offrent un moyen séduisant de résoudre ce genre de litiges.
I do have a number of regrets, however, especially regarding the appropriate remuneration to be paid to patent holders.	J’aurai cependant quelques regrets à formuler, notamment en ce qui concerne la rémunération appropriée à verser aux titulaires des brevets.
Indicators relating to patent families and patent publications/grants by technology are compiled from the Patstat database.	Les indicateurs relatifs aux familles de brevets et aux publications et délivrances de brevets par technologie sont compilés à partir de la base de données PATSTAT.
If such an exception to patent rights was not permissible, the arrival on the market of generic competitors would be delayed by some years.	Si cette exception aux droits conférés par brevet n'était pas autorisée, l'arrivée sur le marché de médicaments génériques concurrents serait retardée de plusieurs années.
Such procedures complement the office procedures for patent grant and enable the public to contribute to patent quality.	Ces procédures, qui viennent en complément des procédures de délivrance des brevets par les offices, permettent au public de contribuer à la qualité des brevets.
CASE creates a more informed basis for taking decisions with respect to patent applications that are filed in parallel across multiple jurisdictions.	Le système WIPO CASE permet de prendre des décisions plus avisées concernant les demandes de brevet déposées parallèlement dans de nombreux pays.
Patent law, in general, defines only the basic concept of what constitutes an inventive step and leaves interpretation to patent offices and supervising courts.	Généralement, le droit des brevets ne définit que la notion fondamentale de ce qui constitue une activité inventive et en laisse l'interprétation aux offices des brevets et aux tribunaux compétents.
This is the latest in a series of agreements between WIPO and intellectual property offices of developing countries to enhance access to patent information.	Il s’agit du dernier accord d’une série conclue entre l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle des pays en développement visant à renforcer l’accès à l’information en matière de brevets.
The International Bureau of the World Intellectual Property Organization then publishes the application and communicates all necessary documents to patent Offices party to the PCT system.	Le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle publie ensuite la demande et communique tous les documents utiles aux offices de brevets qui sont parties au système du PCT.
WIPO CASE enables patent offices to securely share search and examination documentation related to patent applications in order to facilitate work sharing programs.	Le système WIPO CASE permet aux offices de partager des résultats de recherches et d’examens relatifs à des demandes de brevet afin de faciliter les programmes de partage des tâches entre offices.
This is the latest in a series of agreements between WIPO and intellectual property (IP) offices of developing countries to enhance access to patent information.	Il s’agit du dernier accord d’une série conclue entre l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle des pays en développement visant à renforcer l’accès à l’information en matière de brevets.
The International Bureau of the World Intellectual Property Organization (WIPO) then publishes the application and communicates all necessary documents to patent Offices party to the PCT system.	Le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) publie ensuite la demande et communique tous les documents utiles aux offices de brevets qui sont parties au système du PCT.