to be debated

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Examples

That was the intention of the Convention concerning Maternity Protection, due to be debated by the ILO at its annual conference in June 2000.	C'est ce à quoi tend la Convention sur la protection de la maternité dont l'OIT débattra en juin de l'année en cours, lors de sa conférence annuelle.
Any process of convergence goes through a programmatic framework to be debated collectively.	Tout processus de convergence passe par un cadre programmatique qui sera débattu collectivement.
We have also published a Green paper to be debated by Council.	Aussi avons-nous publié un Livre vert qui doit être débattu au Conseil.
The main issue that continues to be debated relates to classification of e-commerce.	Le principal problème qui continue à faire débat concerne la classification du commerce électronique.
This is an extremely relevant question, perhaps to be debated at our next meeting.	Voilà une question extrêmement intéressante, peut-être à débattre lors de notre prochaine réunion.
Such is not the case with the draft directive to be debated today.	Ce n'est pas le cas du projet de directive dont nous allons débattre aujourd'hui.
Energy policy is so important that it needs to be debated properly.	La politique énergétique revêt une importance telle qu’elle doit être débattue comme il se doit.
This needs to be debated.	Cette question doit être débattue.
The choice of topics to be debated at the summit will be of the utmost importance.	Le choix des sujets qui y seront débattus sera capital.
It is not to be debated.	C'est pas négociable, voilà ce que ce n'est pas.
The main issue that continues to be debated relates to classification of e-commerce.	La principale question qui continue de faire l'objet de débats a trait à la classification du commerce électronique.
The matter has to be debated first.	Il est impératif qu’il y ait d’abord un débat.
Actions to be debated would be organized under the main headings of the report.	Les mesures à examiner pourraient être rassemblées selon les principales têtes de chapitre du rapport.
It was not possible for my amendment to be debated in Parliament on account of procedural issues.	Mon amendement n'a pas pu être traité au Parlement en raison de questions de procédure.
There can be no doubt of that and it hardly needs to be debated.	C'est une évidence qui ne devrait plus vraiment faire l'objet de discussions.
These are not opinions to be debated; these are facts to be dealt with.	Il ne s’agit pas là d’opinions à débattre- ce sont des faits à combattre.
Reply: CFS would decide at each session the thematic issues to be debated at its next session.	Réponse : Le CSA déciderait à chaque session des questions thématiques à débattre à sa session suivante.
It is, of course, a draft produced by legal scholars which has yet to be debated politically.	C'est, bien sûr, un projet créé par des spécialistes du droit qui doit encore être débattu politiquement.
These are not opinions to be debated; these are facts to be dealt with.	Il ne s'agit pas là d'opinions à débattre - ce sont des faits à combattre.
This is why it has to be debated and endorsed by this and the national parliaments.	Voilà pourquoi elle devra être discutée et approuvée par cette Assemblée et par les parlements nationaux.