titre de propriété

Dictionary
Examples

Le transfert du titre de propriété a été signé le 9 mai 2008.	Transfer of the title was signed on 9 May 2008.
C'est le titre de propriété du magasin.	It's the deed to his store.
Nous n’avons aucun titre de propriété.	We have no entitlement.
La disposition prévue implique, avec certitude, qu'un transfert de titre de propriété ne sera pas nécessaire.	The provision entails that there, with certainty, will be no need for a transfer of title.
Si nous ne pouvons délivrer un titre de propriété libre, nous offrons à l'acheteur un remboursement complet du prix d'achat.	If we can't deliver clear title, we offer the buyer a full refund of the purchase price.
Si nous ne pouvons délivrer le titre de propriété, nous proposons à l'acheteur le remboursement total de son achat.	If we can't deliver clear title, we offer the buyer a full refund of the purchase price.
Les investisseurs privés seront donc, au départ, tenus d'enregistrer le transfert de titre de propriété et d'acquitter des droits de timbre.	Private investors will therefore, at the outset, be obliged to register the transfer of title and to pay stamp duties.
Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions).	An action is a title issued by a capital company (e.g. a corporation or a company limited by shares).
Critères nationaux de transfert : transfert du titre de propriété.	National criteria on transfers: transfer of title of ownership.
Critères nationaux de transfert : Transfert du titre de propriété.	National criteria on transfers: transfer of title of ownership.
Critères nationaux de transfert : transfert du titre de propriété	National criteria on transfers: transfer of title of ownership.
Nous ne vous transférons pas le titre de propriété du Logiciel.	We do not transfer title to the Software to you.
M. Mitchell a parlé de l'accès à un titre de propriété.	Mr Mitchell spoke of access to property ownership.
Voici le titre de propriété du magasin à Minden.	This is the deed to the store in Minden.
C'est pour ça que j'ai amené le titre de propriété.	That's why I brought up the registry of the propriety.
Nous ne vous transférons pas le titre de propriété sur ces Logiciels.	We do not transfer title to the Software to you.
En Tanzanie, 1 % des femmes seulement possède un titre de propriété légal.	Only 1% of women in Tanzania have legal land titles.
Nous ne vous transmettons pas le titre de propriété du contenu.	We do not transfer the title to any Content to you.
Et... le titre de propriété de ma maison.	And this is the deed to my house.
Critères nationaux concernant les transferts : iii) transfert du titre de propriété.	National criteria on transfers: (iii) Transfer of Title.