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Political parties are still banned, unless they submit to new registration requirements and risk being rejected.	Les partis politiques sont toujours dans l'illégalité, à moins de procéder à une nouvelle inscription, auquel cas ils risquent de ne pas être autorisés.
The scale of fees applied by the Agency and the terms of payment shall be communicated to applicants when they submit their applications.	Le barème des redevances appliqué par l’Agence ainsi que leurs modalités de paiement sont communiqués au demandeur lors du dépôt de sa demande.
The scale of fees applied by the Agency, and the terms of payment, shall be communicated to applicants when they submit their applications.	Le barème des redevances appliqué par l'Agence ainsi que leurs modalités de paiement sont communiqués au demandeur lors du dépôt de sa demande.
The scale of fees applied by the Agency, and the terms of payment, shall be communicated to applicants when they submit their applications.	Le barème des redevances appliqué par l’Agence ainsi que leurs modalités de paiement sont communiqués au demandeur lors du dépôt de sa demande.
Furthermore, the Committee has adopted the right course in promoting the idea that, on a voluntary basis, States might include reports presented to other organizations as part of the information they submit to the Committee itself.	Le Comité a également adopté la bonne voie en encourageant les États, sur une base volontaire, et dans le cadre de l'information remise au Comité, à envoyer leurs rapports à d'autres organisations.
Additionally to this, they submit their statutes (regulations) spelling out their organization and operation modality, including information about the organization and its administration system, and the fundamental principles of that particular belief.	Par ailleurs ils sont tenus de soumettre leurs statuts (règlement intérieur) définissant leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, y compris des informations sur leur organisation et leur système d'administration, et les principes fondamentaux du culte en question.
According to the legislation in force for the ERDF and the Cohesion Fund, the Greek authorities have to declare that these plants are operational when they submit each final report marking the end of the subsidy.	Aux termes de la réglementation en vigueur pour le FEDER et le Fonds de cohésion, les autorités helléniques doivent déclarer que ces stations sont opérationnelles au moment de la soumission de chaque rapport final en vue de la clôture des interventions.
Thus, they can see the rubric before they submit.	Ainsi, ils peuvent voir la grille avant de soumettre.
Candidates must receive an invitation to apply before they submit an application.	Les candidats doivent recevoir une invitation à postuler avant de soumettre leur candidature.
We measure the involvement of the users of the plant when they submit their information.	Nous mesurons l'implication des utilisateurs de la centrale lorsqu'ils déposent leurs informations.
You can require that agents select a brand before they submit a new ticket.	Vous pouvez exiger que les agents sélectionnent une marque avant d’envoyer un nouveau ticket.
We measure the involvement of the users of the plant when they submit their information.	Nous mesurons l’implication des utilisateurs de la centrale lorsqu’ils déposent leurs informations.
Then they submit that paper to relevant academic journals.	Puis, ils envoient leur article aux revues universitaires de leur domaine.
Go contact the game developer and suggest that they submit their game for consideration.	Contactez le développeur du jeu et suggérez-lui de soumettre son jeu pour examen.
The consumption units shall be considered as primary owner of the data they submit.	Les unités de consommation sont réputées être les détenteurs initiaux des données qu’elles soumettent.
After they submit the form, we'll add them to your audience as subscribed contacts.	Dès que la personne envoie le formulaire, nous l'ajouterons à votre audience en tant que contact abonné.
If double opt-in is turned on, your contacts will receive this email after they submit your signup form.	Si l'opt-in double est activé, vos contacts recevront cet e-mail après avoir soumis votre formulaire d'inscription.
He punishes disobedience harshly, and even tortures two young boys until they submit to his authority.	Il punit sévèrement la désobéissance, et même torture deux jeunes garçons jusqu'à ce qu'ils se soumettent à son autorité.
Some were much older than him and yet he demanded that they submit.	Il y en avait de bien plus vieux que lui, de qui il exigeait la soumission.
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