sign

Even if they had signed, collective agreements are not binding.	Quand bien même l’association aurait signé, les conventions collectives ne sont pas contraignantes.
They have kept the earlier agreement that they had signed, so we have to bring them on board.	Ils ont respecté l'accord antérieur ; nous devons donc les amener à participer.
While a significant number of workers also cited alteration of their employment contracts from what they had signed in the Philippines.	Un nombre considérable de travailleurs a aussi cité la modification de leur contrat de travail par rapport à celui qu'ils avaient signé aux Philippines.
During the Hundred Years' War (1337-1453), the Basques signed up with French ships, thanks to the different treaties they had signed together.	Pendant la Guerre de Cent Ans (1337-1453), les Basques s'enrôlaient sur les vaisseaux français, en vertu de divers traités signés entre eux.
In September 2003, three pharmaceutical companies, Cambridge Antibody Technology, Micromet AG and Enzon Pharmaceuticals, announced that they had signed a non-exclusive cross-license agreement.	En septembre 2003, trois entreprises pharmaceutiques (Cambridge Antibody Technology, Micromet AG et Enzon Pharmaceuticals) ont annoncé qu’elles avaient signé un accord de concession de licence réciproque et non exclusive.
The investors stress that they had signed a membership contract proposed by the Bank which was designed to bring them the benefits of a tax optimisation scheme.	Les investisseurs soulignent qu’ils ont souscrit à un contrat d’adhésion, proposé par la Banque et visant à les faire bénéficier d’un schéma d’optimisation fiscale.
The Council wanted to avoid the setting of a precedent, with Member States being seen to back away from a deal they had signed up to in May 2004.	Le Conseil souhaitait éviter de créer un précédent voyant les États membres rejeter un terrain d’entente qu’ils avaient approuvé en mai 2004.
Out of the blue, though not unexpectedly in an election year, the Bangladesh government decided to enforce the agreement on repatriation they had signed with Myanmar in January 2018.	Brusquement, mais sans surprise lors d'une année électorale, le gouvernement du Bangladesh a décidé d'appliquer l'accord sur le rapatriement qu'il avait signé avec la Birmanie en janvier 2018.
At the regional level, they had signed the ASEAN Convention on Counter-Terrorism at the Twelfth ASEAN Summit, held in the Philippines on 13 January 2007.	Au niveau régional, ils ont signé la Convention de l'ASEAN sur la lutte contre le terrorisme lors du douzième Sommet de l'ASEAN, tenu aux Philippines le 13 janvier 2007.
The investors stress that they had signed a membership contract proposed by the Bank which was designed to bring them the benefits of a tax optimisation scheme.	Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20).
If denuclearization was to succeed, all States must comply fully with the treaties they had signed and must take new steps to revitalize the multilateral framework to address those threats.	Pour qu'il y ait dénucléarisation, tous les États doivent appliquer pleinement les traités qu'ils ont signés et prendre de nouvelles mesures pour redynamiser le cadre multilatéral de désarmement.
Mr Tshisekedi and the UDPS, who denounced the transitional process, had signed the Pretoria Agreement, they had signed the Agreement underpinning the transitional process.	M. Tshisekedi et l’UDPS, qui ont dénoncé le processus de transition, avaient signé l’accord de Pretoria, ils avaient signé l’accord à la base du processus de transition.
The international community needed to make States answerable for implementing the international conventions that they had signed, hold violators accountable and impose sanctions.	Il importe que la communauté internationale demande aux États d'assumer leurs responsabilités s'agissant de mettre en œuvre les conventions internationales qu'ils ont signées, qu'elle responsabilise ceux qui violent lesdites conventions et qu'elle impose des sanctions.
It was noted that States had obligations to examine all international laws that they had signed and that their concerns needed to be dealt with in an open and fair manner.	Il a été noté que les États avaient l'obligation d'examiner tous les textes législatifs internationaux qu'ils avaient signés et que leurs préoccupations devaient être dûment et ouvertement prises en compte.
When GATS came into force, a number of countries already had preferential agreements in services that they had signed with trading partners, either bilaterally or in small groups.	Lorsque l'AGCS est entré en vigueur, un certain nombre de pays avaient déjà signé avec des partenaires commerciaux des accords préférentiels sur les services, soit au niveau bilatéral, soit dans le cadre de groupes restreints.
The mid-term audit of the peace process, which took place in Florence on 13 and 14 June, was an opportunity remind all the parties to implement the agreements they had signed.	La vérification à mi-parcours du processus de paix, qui a eu lieu à Florence les 13 et 14 juin, a été l'occasion de réitérer à toutes les parties l'appel à l'application des accords signés.
At the Commission's request, the secretariat had sent a note to international organizations to ask for information about their practice with regard to the effects of armed conflicts on the treaties they had signed.	À la demande de la Commission, le secrétariat a adressé aux organisations internationales une note leur demandant des informations sur leur pratique concernant les effets des conflits armés sur les traités qu'elles ont signés.
In the 2009 Odfjell and TEDA they had signed a letter of attempts with the objective to cooperate to the planning in harbor matter, logistic and railway and to the formation of the staff.	En 2009 Odfjell et TEDA avaient paraphé une lettre de buts avec l'objectif de coopérer à la planification en matière portuaire, logistique et ferroviaire et à la formation du personnel. Rechercher des hôtels Destination
The United Nations treaty system was part of the United Nations and as such all Member States contributed (per ratio) to the system, irrespective of the treaties they had signed or ratified.	Le système des traités des Nations Unies faisait partie des Nations Unies et, à ce titre, tous les États Membres devaient contribuer (selon un prorata) au système, quels que soient les traités qu'ils aient signés ou ratifiés.
A number of Member States of the United Nations were openly flouting the major human rights and humanitarian conventions and protocols which they had signed, thus promoting a culture of impunity; one such country was Ethiopia.	Il y a suffisamment d'États Membres de l'Organisation qui violent ouvertement les conventions et les protocoles humanitaires relatifs aux droits de l'homme qu'ils ont signés, favorisant ainsi la culture de l'impunité. L'Éthiopie fait partie de ces pays.