testateur

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Examples

Le testateur n'avait pris aucune disposition en faveur de la défenderesse et du frère de celle-ci.	The testator had made no provision for the respondent and her brother.
Le testateur devra s’identifier devant le notaire avec son passeport ou avec un document national d’identité.	The testator must identify hin/hertself to the notary by passport or national identity document.
Le testateur lègue une oeuvre au musée mais en consent l'usufruit à une tierce personne.	The testator bequeaths a work to a museum but gives the life interest to a third person.
Ceci permet au testateur de choisir la manière dont il dispose de ses biens en dépit de la loi.	This enables the testator to determine how to designate his estate in spite of the law.
Cependant, l'héritier abusif peut hériter si le testateur lui accorde un pardon sans équivoque dans son testament.	However, a discreditable heir may be admitted to an inheritance if the testator unambiguously pardons the individual concerned in his or her will.
Dans ce cas, le testament sera écrit dans les deux langues en indiquant laquelle a été utilisée par le testateur.	In this case, the Will will be written in both languages with an indication of which language has been used by the testator.
Elle permet la prise par testament de dispositions suffisantes, financières et autres, en faveur des personnes à la charge du testateur.	The Act also provides for adequate financial and other provisions to be made to dependants in a will.
Un Druze a le droit de révoquer ou de modifier son testament, la volonté finale du testateur étant le critère déterminant en la matière.	A Druze has the right to revoke or amend his will, the testator's final wish being the crucial issue in the making of a will.
Le testateur peut à tout moment, sans être tenu de mentionner ses motivations, annuler ou modifier le testament qu'il a établi.	The testator can annul or change his or her will at any time, and is not obliged to make known his or her reasons for doing so.
Les fondations à but non lucratif, dont les avoirs sont affectés par un donateur ou un testateur à des fins caritatives, sont des personnes morales qui n'ont pas de membres.	Non-profit-making foundations, comprising assets set aside by a donor or testator for a charitable purpose, constitute legal persons without members.
La législation doit prohiber les pratiques qui permettent à un testateur de confier la garde d’enfants à une personne autre que leur mère et préciser que de telles dispositions sont nulles et non avenues.	Legislation should prohibit practices that allow a testator to will the guardianship of children to a person not their mother and state that any such provisions that do so are null and void.
Elle est égale au tiers des biens du testateur si les enfants ne sont pas plus que quatre et égale à la moitié des biens si les enfants sont au nombre de cinq ou davantage.	Thus, it amounts to one third of the property of the testator if the children are not more than four and one half if the children are five or more.
Pour déterminer si le testateur ou toute personne dont la succession est concernée par un pacte successoral avait son domicile dans un État particulier, c'est la loi de cet État qui s'applique.	The determination of the question whether or not the testator or any person whose succession is concerned by the agreement as to succession had his domicile in a particular State shall be governed by the law of that State.
Le testateur ne peut disposer librement que d'une partie de ses actifs étant donné que la loi réserve la plupart de l'héritage à certains héritiers, appelés héritiers forcés, dont les droits ne peuvent pas être invalidés, même par un testament.	The testator can only dispose freely of a portion of his assets as the law reserves the majority of the inheritance for specific heirs, called obligatory heirs, whose rights cannot even be forfeited by a will.
Aux fins de la présente Convention, les prescriptions limitant les formes de dispositions testamentaires admises et se rattachant à l'âge, à la nationalité ou à d'autres qualités personnelles du testateur, sont considérées comme appartenant au domaine de la forme.	For the purposes of the present Convention, any provision of law which limits the permitted forms of testamentary dispositions by reference to the age, nationality or other personal conditions of the testator, shall be deemed to pertain to matters of form.
Le testateur souhaite ajouter une nouvelle clause à son testament.	The testator wishes to add a new clause to his will.
Dans ces cas, les cognats du testateur peuvent contester le testament.	In such cases, the cognates of the testator can contest the will.
Le testateur a décidé de remettre tous ses biens à sa fille aînée.	The testator decided to hand all his properties over to his oldest daughter.
Le testament doit être déclaré nul si l'incapacité du testateur est prouvée.	The will must be declared null and void if the grantor's incapacity is proven.
Le testateur avait tout légué à sa gouvernante, et sa famille a contesté le testament.	The testator had left everything to his housekeeper, and his family contested the will.