terres de la Couronne

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Examples

Celle-ci prévoit également des dispositions concernant les terres de la Couronne à Gibraltar.	The Constitution also makes provisions regarding Crown lands in Gibraltar.
L'Ordonnance constitutionnelle prévoit également des dispositions concernant les terres de la Couronne à Gibraltar.	The Constitution Order also makes provisions regarding Crown lands in Gibraltar.
Le Duché de Carniole fit partie des terres de la Couronne de l'Empire austro-hongrois jusqu'en 1918...	The Duchy of Carniola was a crown land of the Austro-Hungarian Empire until 1918.
des terres de la Couronne du chef de l'Alberta ;	Having regard to the recommendation from the Commission of 27 April 2004,
Après la découverte de mines de diamants sur les terres traditionnelles de la communauté dans les années 20, l'exploitation avait commencé sur des terres classées terres de la Couronne.	When diamonds were discovered on the traditional lands of the community in the 1920s, mining was begun on what was declared Crown lands.
Ces normes doivent respecter ou dépasser les règles et normes provinciales des terres de la Couronne, y compris celles visées par le code des pratiques forestières de la Colombie britannique (Forest Practices Code of British Columbia Act).	These standards must meet or exceed provincial rules and standards for Crown lands, including those in the Forest Practices Code of British Columbia Act.
Les permis forestiers autorisant la récolte d'arbres sur les terres de la Couronne sont assujettis à la condition selon laquelle tous les arbres récoltés doivent être transformés au Canada en bois d'œuvre, pâte à papier ou autres produits.	The Agency shall immediately transmit the request to another doctor agreed upon by the member of temporary staff's doctor and the Agency's medical officer.
Les Terres de la Couronne étaient et sont encore considérées comme ayant un statut territorial équivalent à celui des territoires tribaux.	The Crown Lands were and are considered to be territorial equivalents to the Tribal Territories.
Ceux-ci ont insisté auprès du commissaire des Terres de la couronne pour que le père Arnaud vienne s’établir au milieu d’eux.	They had made repeated representations to the commissioner of crown lands to have Father Arnaud come and live among them.