termes de référence

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Examples

L'Assemblée a approuvé les termes de référence et la composition des commissions.	The Assembly approved the ToRs and membership of committees.
Les termes de référence proposés seront examinés à la CIBT-40.	The proposed terms of reference will be reviewed at ITTC-40.
Ses tâches concrètes sont énoncées dans ses termes de référence.	Its concrete tasks are set out in its terms of reference.
Les termes de référence du processus de paix est clair.	The terms of reference for the peace process are clear.
La première annexe contient les termes de référence de l’AHTEG.	The first annex contains the terms of reference for the AHTEG.
Nos termes de référence étaient clairs et précis.	Our terms of reference were clear and precise.
Chef de la mission d’enquête internationale indépendante et termes de référence	Head of the independent international fact-finding mission and terms of reference
Voir les exemples de termes de référence en Afghanistan et au Kirghizistan.	See sample terms of reference from Afghanistan, and Kyrgyzstan.
Les termes de référence peuvent désormais être directement remplis et enregistrés en ligne.	Terms of Reference can now be completed and registered online.
Inclure l’égalité entre les sexes en tant que thème dans les termes de référence.	Include gender as a theme in the terms of reference.
L'annexe prévue dans chaque APV indique les termes de référence de l'auditeur.	An annex in each VPA provides terms of reference for the auditor.
Et les termes de référence me semblent évidents.	And the terms of reference would appear to me to be obvious.
Les termes de référence (ToR) peuvent être directement remplis et enregistrés en ligne.	Terms of Reference can now be completed and registered online.
Les parties se sont accordées sur les termes de référence pour l’examen du Fonds.	Parties agreed on the terms of reference for the Fund review.
Il ne peut s'agir pour la communauté internationale d'imposer unilatéralement ses termes de référence.	The international community cannot unilaterally impose its terms of reference.
L’annexe E donne quelques exemples de termes de référence.	Annex E provides some examples of TORs for consultants input.
VII.2 Développement de termes de référence pour les rapports nationaux.	VII.2 Development of terms of reference for country reports;
L’Organe Directeur a décidé de reconvoquer le comité avec de nouveaux termes de référence.	The Governing Body decided to reconvene the committee with new terms of reference.
Il a approuvé les termes de référence soumis par le chef de projet.	The Meeting endorsed the terms of reference presented by the task manager.
Le document non-officiel comprenait également une annexe contenant les termes de référence pour la conception du fonds.	The non-paper also included an annex containing terms of reference for designing the fund.