taxable

Dictionary
Examples

Le calcul de droits dépend de la valeur évaluable d'une expédition taxable.	The calculation of duties depends on the assessable value of a dutiable shipment.
Du point de vue de la taxe, une fraction importante de la base taxable disparaîtrait certainement.	From the point of view of the tax, a sizeable fraction of the tax base would definitely disappear.
Une livraison de biens (dont le transport commence en Belgique) est donc en principe taxable en Belgique.	The supply of goods (the transport of which begins in Belgium) is therefore in principle taxable in Belgium.
Toutes les transactions relatives à une fourniture taxable de biens qui sont assujettis à la TVA sont exonérées de droit de mutation.	All transactions relating to a taxable supply of goods that are subject to VAT are exempt from transfer duty.
La géolocalisation garantit que toutes les données soient améliorées par les données statistiques et territoriales pour la micro zone taxable de référence.	Geolocalisation ensures that any data is enhanced with the territorial and statistics data for the reference taxable micro-zone.
Le service de livraison neutre permet à l’expéditeur d’envoyer au destinataire une expédition taxable dont les droits et taxes seront facturés à un tiers ou à un importateur enregistré.	Neutral Delivery allows the Shipper to send a dutiable shipment to the Receiver, with the duties and taxes invoiced to a third party or importer of record.
Toutefois, l'une des caractéristiques que devrait normalement présenter une taxe pour être considérée comme une taxe environnementale serait que sa base taxable ait manifestement des effets négatifs sur l'environnement [26].	However, one likely feature for a levy to be considered as environmental would be that the taxable base of the levy has a clear negative effect on the environment [26].
Les finances publiques de la République centrafricaine continuent de traverser une crise profonde, souffrant du manque de bonne gouvernance, de l'étroitesse de la base taxable, et de la faiblesse des recettes.	National public finances are still in a deep crisis, suffering from the lack of good governance, the narrowness of the tax base and the paucity of revenue.
Lorsqu’une opération est taxable en principe [35], le code exonère ensuite – mais ensuite seulement – certaines opérations telles que les livraisons intracommunautaires, de la taxe en Belgique.	When a transaction is taxable in principle [35], the VAT Code grants a subsequent exemption, which is entirely ex post, from tax in Belgium for certain transactions such as intra-Community supplies.
Ce n’est donc que dans le cas où une opération ne serait pas taxable en vertu de l’article 2 du CTVA qu’une telle amende ne pourrait pas être appliquée.	It is therefore, in its view, not true that such a fine cannot be imposed in the event of a transaction which is not taxable pursuant to Article 2 of the VAT Code.
Ce tour de passe-passe étant accompagné d’un engagement de conservation de titres, les Bettencourt bénéficieront d’un abattement de 50 % de la valeur taxable à l’impôt sur la fortune (ISF).	Given that this ruse is accompanied by an undertaking to retain holdings, the Bettencourt family will benefit from a 50% reduction on the tax on its fortune.