tax rebate

Dictionary
Examples

Amy, I also spent some of my tax rebate on a gift for you.	j'ai aussi dépensé un peu de mon rabais d'impôt pour un cadeau pour toi.
The government has lowered the export tax rebate of some commodities since July, 1st last year.	Le gouvernement a réduit le remboursement de la taxe à l'exportation de certains produits depuis le 1er Juillet l'année dernière.
The tax rebate amounts to Lm 200 for each child attending a primary school and to Lm 300 for each pupil attending a secondary school.	Le dégrèvement est de 200 lires maltaises pour chaque enfant inscrit dans le premier degré et de 300 lires maltaises pour chaque enfant inscrit dans le second degré.
By letter dated 4 July 2003, received by the Commission on 4 July 2003, Austria confirms its view that the energy tax rebate is a general measure.	L'intégration totale du houblon dans le régime de paiement unique permet aux producteurs de houblon de percevoir des revenus stables.
Although the Austrian Industry Association claimed that companies with a low energy consumption can also benefit from the tax rebate if they make large investments or incur heavy losses, it in no way substantiated this argument.	L'Association de l'industrie autrichienne a fait valoir que des entreprises petites consommatrices d'énergie pouvaient elles aussi bénéficier du remboursement des taxes lorsqu'elles effectuent d'importants investissements ou qu'elles accusent de grosses pertes, mais elle n'a pas explicité cet argument.
In addition, (i) VAT declarations, (ii) special VAT invoices required by the authorities for the export tax rebate and (iii) income tax declarations statements certified by the authorities were not provided.	Pour des raisons juridiques, il y a lieu d’abroger la décision 2005/598/CE et de la remplacer par une nouvelle décision dont les dispositions sont identiques, à l’exception de celles relatives aux peaux.
As regards undertakings to which the Energy Tax Rebate Act was not applicable until 31 December 2001, the modifications made by Law No 158/2002 introduced a new derogation from an existing tax.	En ce qui concerne les entreprises auxquelles la loi sur le remboursement des taxes énergétiques n'était pas applicable jusqu'au 31 décembre 2001, la modification apportée par la loi no 158/2002 a introduit une nouvelle dérogation à une taxe existante.
In addition, the investigation showed that one of the two companies concerned benefited from the ‘two free three half’ Business Income Tax rebate.	Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, le nombre de canneurs à appât et de ligneurs à lignes de traîne est fixé au nombre de navires de capture communautaires qui ont participé à la pêche ciblée de thon rouge en 2006.
Women enjoy special tax rebate as income tax payers.	Les femmes bénéficient d'un abattement fiscal spécial en tant que contribuables.
Hungary's tax rebate scheme raised from 25% to 30%	Le crédit d'impôt hongrois passe de 25 % à 30 %
Such a service can give rise to a tax rebate for the business.	Ces mises à disposition peuvent donner lieu à un avantage fiscal pour l’entreprise.
Austria considers the energy tax rebate to be a general measure	L'Autriche considère le remboursement des taxes sur l'énergie comme une mesure générale
As simple as it is, claiming a tax rebate is well worth it.	Aussi simple soit-elle, faisant valoir une remise de la taxe est bien valait la peine.
Amy, I also spent some of my tax rebate on a gift for you.	Amy, je t'ai aussi acheté un cadeau.
Austria commits itself to retroactively modifying the energy tax rebate	L'Autriche annonce qu'elle va modifier avec effet rétroactif le remboursement des taxes sur l'énergie
It's a tax rebate.	Une réduction d'impôts.
This view is also reflected in a Commission decision on the Austrian energy tax rebate [45].	Cette conception transparaît également dans une décision de la Commission relative au régime autrichien de remboursement des taxes sur l’énergie [45].
Its comments are also in substance independent of the year of application of the energy tax rebate provisions.	Ces observations sont elles aussi pour l'essentiel indépendantes de l'année d'application des dispositions relatives au remboursement des taxes énergétiques.
In these cases also companies with a low energy consumption benefit from the tax rebate.	Dans des cas semblables, même les sociétés petites consommatrices d'énergie se verraient elles aussi rembourser les taxes énergétiques.
The Commission takes note of the commitment of the Austrian Government to retroactively modify the energy tax rebate.	La Commission note que le gouvernement autrichien a promis de modifier rétroactivement le remboursement des taxes énergétiques.