taux préférentiel

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Examples

Les prêts à taux préférentiel ont atteint la somme de 5,4 milliards, l'année dernière.	The total of soft loans reached $5.4 billion last year.
Des formules à taux préférentiel aident les Maoris à entreprendre ou développer des activités.	A discount lease scheme has been effective in assisting Maori to enter, or further develop, fishing operations.
Lors de la vérification sur place, l'entreprise Chongqing Wanda a confirmé que si elle bénéficie du taux préférentiel d'impôt, c'est parce qu'elle fait partie de la catégorie des entreprises à encourager dans les régions du centre et de l'ouest du pays.	During the on-spot verification of Chongqing Wanda, the company confirmed that the reason for the preferential tax rate is that they belong to the encouraged category of industries in the Western and Central region.
Subvention ou crédit à taux préférentiel pour financer les coûts de mise en œuvre et de fonctionnement, jusqu'à fin 2008, d'un système de recyclage des voitures et les coûts d'adaptation aux exigences juridiques en matière de protection de l'environnement	Subsidy or preferential loan to finance costs for the implementation and functioning by the end of 2008 of a system to recycle vehicles and the costs of adapting to legal requirements concerning environmental protection
Prêts à taux préférentiel, autres modes de financement, garanties et assurances	Preferential policy loans, other financing, guarantees and insurance
Une licence autorisant l'importation à un taux préférentiel est délivrée sur demande de l'exportateur.	Upon application by the exporter, a licence authorising the import at preferential rates is issued.
Ce système d'assistance inc1ut aussi l'octroi aux étudiants de prêts à un taux préférentiel.	The system of support also includes the provision of loans to students at prime rates.
Recherchez les taux d'intérêt d'intérêt courants disponibles aussi bien que le taux préférentiel de gouvernement.	Research the current interest rates available as well as the government prime rate.
Observations des parties concernant les prêts à taux préférentiel, d'autres modes de financement et les garanties dans l'assurance	Comments of parties concerning preferential policy loans, other financing, guarantees in insurance
C'est ainsi que les dépôts bancaires des émigrants sont rémunérés à un taux préférentiel.	Emigrants, for example, were offered higher interest rates for their bank deposits.
Swap receveur de taux d’intérêt fixe / payeur de taux variable fondé sur le taux préférentiel d’une banque spécifique.	Receive-fixed, pay-variable interest rate swap based on a specific bank’s prime rate.
Aucun droit de douane n’a été pris en compte, étant donné que le producteur-exportateur bosniaque bénéficiait d’un taux préférentiel de 0 % pendant la PE.	No customs duties were taken into account as the Bosnian exporting producer was subject to a 0 % preferential rate in the IP.
Une licence autorisant l'importation à un taux préférentiel est délivrée sur demande de l'exportateur.	Furthermore, the sales structure of the companies is such that the Commission considers that the risk of circumvention of the undertaking is limited.
Les entreprises éligibles sont soumises à un taux préférentiel d'impôt sur le revenu, s'établissant à 15 % au lieu de 25 %, le taux normalement applicable en RPC.	The eligible companies are subject to preferential income tax rate of 15 % instead of normal income tax rate of 25 % applicable in China.
Emprunt à taux préférentiel	These methods shall not be used as routine methods but only where there are no other methods available for stunning.
Ces prêts à taux préférentiel ont permis à la Caisse de financer la réalisation de près de 6 000 logements tout équipés destinés à la location ou aux coopératives.	Another fact was that assistance occasionally reached places with more resources rather than families really in need.
La deuxième mesure consiste en un prêt bonifié de 6,523 millions EUR consenti par le ministère des activités productives à un taux préférentiel correspondant à 36 % du taux de référence.	The second measure consists of a soft loan of EUR 6,523 million provided by the Ministry of Industry at a reduced interest rate (36 % of the reference rate).
Compte tenu de cette source régulière de revenu, les banques peuvent se permettre de prêter des capitaux à certaines industries à un taux préférentiel parce qu'elles vont compenser le manque à gagner au moyen du mécanisme décrit.	This being the steady source of income, the banks can afford to borrow to certain industries at preferential rates because they will compensate the lost profits via the described mechanism.
Les entreprises éligibles sont soumises à un taux préférentiel d'impôt sur le revenu, s'établissant à 15 % au lieu de 25 %, le taux normalement applicable en RPC.	Result of the definitive calculation of the financing of the correction of budgetary imbalances for the United Kingdom Budget 2011
Aucun droit de douane n’a été pris en compte, étant donné que le producteur-exportateur bosniaque bénéficiait d’un taux préférentiel de 0 % pendant la PE.	Aid certificates shall be issued only to operators entered in a Register of operators pursuing an economic activity under the specific supply arrangements kept by the competent authorities (hereinafter referred to as ‘the register’).