subventionnement

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Examples

Il prévoit également le subventionnement d'initiatives locales de développement social.	It also provides for grants to local initiatives of social development.
Le subventionnement direct des établissements a porté ses fruits.	Direct subsidisation of facilities has achieved results.
Par conséquent, le subventionnement lors de l’institution du droit définitif est manifeste.	Thus, subsidisation is clearly present at the time of the definitive duty imposition.
Nous votons contre ce rapport pour protester contre tout le système de subventionnement du tabac.	We vote against in protest at the whole system of tobacco subsidies.
Nous, les Verts, ne soutenons pas une politique de subventionnement des principaux acteurs du marché mondial.	We Greens do not support a policy of subsidising the major players in the global market.
Elle expliquera et discutera les changements à apporter aux différents programmes de subventionnement du Trésor groenlandais.	It shall describe and discuss changes to the Greenland Treasury's various subsidy schemes.
La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du subventionnement.	The Commission sought and verified all information it deemed necessary for the determination of subsidisation.
Seulement 7 de ces organismes étaient composés de citoyens, avec subventionnement plus ou moins indépendant.	Not more than 7 are organisations made up of citizens, with more or less independent funding.
La nouvelle loi se substitue à une précédente loi de 1985 relative au subventionnement des écoles privées.	The new Act replaces a previous Act relating to subsidies for private schools from 1985.
Premièrement, ne devrions-nous pas tenter d'en arriver à un subventionnement, dirais-je, systématique ?	Firstly, are we or are we not to strive for what one might call systematic subsidizing?
Cette vision est elle aussi, selon moi, une interprétation erronée et potentiellement destructrice du concept de subventionnement.	This too is in my view a misguided and potentially destructive interpretation of the concept of subsidy.
(PL) Monsieur le Président, le subventionnement de l'agriculture européenne ne peut être remis en question.	(PL) Mr President, the subsidising of European agriculture cannot be called into question.
L'AGCS n'a aucune incidence sur le financement ou le subventionnement des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental.	The GATS has no implications for the funding or subsidy of services provided in the exercise of governmental authority.
Encore une fois, c'est décevant, étant donné qu'il signifie la poursuite de la politique de subventionnement des producteurs de tabac dans l'UE.	Again this is disappointing, as it continues subsidising tobacco producers in the EU.
À l' heure actuelle, l' UE accepte le subventionnement de la production cinématographique nationale à hauteur de 50 %.	Up to 50% state aid for film production is allowed in the EU at present.
Le taux de subventionnement pour ce programme de restructuration d ' octobre 2001 était, selon les calculs, de 19,4 pour cent.	The rate of subsidisation for this October 2001 restructuring programme was calculated to be 19,4 %.
Rien n’indique que l’industrie communautaire est en train de surmonter les effets de pratiques passées de dumping ou de subventionnement.	There is no indication that the CI is recovering from the effects of past dumping or subsidisation.
Ce subventionnement est cité parmi les facteurs à prendre en considération au paragraphe 3, point c), de l'encadrement.	Such subsidisation is mentioned in paragraph 3(c) of the shipbuilding framework as one of the factors which has to be taken into account.
Le Brésil a dit que le programme sur lequel portaient les questions de certains Membres concernait le soutien interne, pas le subventionnement des exportations.	Brazil said that a programme that some members questioned is domestic support, not subsidizing exports.
La réduction du subventionnement public du pétrole a libéré des fonds pour l'octroi de subventions trimestrielles en espèces à la population pauvre.	The reduction of government subsidies for oil had released funds for quarterly cash subsidies to assist the poor.