subvention de l'État

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Examples

Cet abris reçoit chaque année une subvention de l'État.	This shelter receives an annual subsidy by the State.
Une subvention de l'État est garantie pour les orphelins.	A State grant is guaranteed for orphans.
Il n'y a pas de subvention de l'État dans ce domaine.	There are no government subsidies in this area.
Trois abris ne sont pas gouvernementaux et deux d'entre eux reçoivent une subvention de l'État.	Three shelters are non governmental, two of which receive a government subsidy.
Les écoles gratuites sont financées principalement par une subvention de l'État accordée pour chaque élève fréquentant l'école.	Non-paying schools are financed mainly by means of a State subsidy for every pupil attending the school.
Les musées municipaux et nationaux ont du mal à s'en sortir étant donné le manque de subvention de l'État.	Local and national museums struggle with a lack of state support.
En outre, la municipalité reçoit une subvention de l'État pour l'éducation et la culture ainsi que des subventions à usage non réservé.	In addition, the municipality receives a State subsidy for education and culture as well as for general purposes.
(4.6 %) seulement d'entre elles bénéficient d'une subvention de l'État et (7.5 %) du soutien d'autres organismes privés.	Only 4.6% receive a State subsidy, while 7.5% receive support from other private bodies.
Elle assurait son propre financement à hauteur de 60 %, le reste étant fourni sous la forme d'une subvention de l'État.	It raised 60 per cent of its funding by itself, with the balance coming from a Government grant.
Sur les 872 écoles y ayant participé à ce jour, 251 ont reçu une subvention de l'État aux fins de son exécution.	Of the 872 schools that have joined the project to date, 251 have been granted a State financial contribution for its implementation.
Par ailleurs, certaines ONG reconnues qui s'occupent des personnes handicapées ont reçu une subvention de l'État au titre des priorités nationales.	Also some recognized NGOs working for PWDs received programme subsidy from the Government to work in the area of National priority.
Ces restitutions sont limitées à un plafond fixé par le Ministère de l'éducation, et correspondent à une remise proportionnelle à la subvention de l'État.	The amount of these funds is restricted by the Ministry of Education and is proportionally discounted from the State subsidy.
En tant qu'organe quasi public, la National Gallery reçoit une subvention de l'État, bien qu'une grande partie des fonds proviennent de mécènes privés ou d'entreprises.	As a quasi governmental body, the National Gallery receives some funding from government, although much is raised from private and corporate supporters.
La Commission assurait son propre financement à hauteur de 60 %, les 40 % restants étant fournis sous la forme d'une subvention de l'État.	The Commission raised 60 per cent of its funding, with the remaining 40 per cent being provided in the form of a government grant.
Enfin, une association déclarée et/ou reconnue d'utilité publique peut également recevoir un financement public sous forme de subvention de l'État ou d'une collectivité locale.	Finally, an association which is declared and/or of recognized service to the public can also receive public financing in the form of subsidies from the State or a local authority.
En 2005, 1 458 écoles situées en zones rurales dont l'écolage ne dépasse pas 800 Ariary par mois et 3 572 enseignants qui y travaillent ont reçu une subvention de l'État.	In 2005, 1,458 rural area schools, with school fees below MGA 800 per month, and the 3,572 teachers working in those schools, received State subsidies.
La subvention de l'État rémunère l'intégralité des salaires des évêques, 40 % des salaires d'autres membres du clergé et l'intégralité des retraites de l'ensemble de l'ancien clergé.	The State subsidy pays the full salary for bishops, 40 per cent of the salaries for other clergy and the full pensions for all former clergy.
Des montants supérieurs au salaire minimum peuvent être spécifiés dans les conventions et contrats collectifs, hormis ceux conclus par des organisations financées sur le budget de l'État ou recevant une subvention de l'État.	Amounts exceeding the minimum wage may be specified in collective contracts and agreements, except those concluded by organizations funded from the State budget and receiving a State subsidy.
Les ménages qui remplissent les conditions requises peuvent soit habiter dans un logement social fourni par les autorités, soit bénéficier d'une subvention de l'État pour les aider à se loger par leurs propres moyens.	Eligible households may either live in low-rent housing provided by the Government or receive a subsidy from the Government to find their own housing.
Dans les domaines financés grâce à une subvention de l'État, le Ministre danois compétent est chargé de veiller à ce que les autorités groenlandaises respectent le cadre juridique créé par la loi d'habilitation.	In areas financed by grants from the State, the relevant Danish Minister is responsible for ensuring that the Government of Greenland observes the legal framework established in the concrete Enabling Act.