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The present report is submitted in response to these requests.	Le présent rapport est soumis en réponse à ces demandes.
The present report is submitted in response to this request.	Le présent rapport est soumis en réponse à cette demande.
The present report is submitted in response to this request.	Le présent rapport est présenté en réponse à cette demande.
The present report is submitted in response to that request.	Le présent rapport est soumis en réponse à cette demande.
A number of amendments have been submitted to my report.	Un certain nombre d'amendements ont été soumis pour mon rapport.
The present report is submitted in response to that request.	Le présent rapport est présenté en réponse à cette demande.
This document would be submitted to the Commission in 2006.	Ce document serait soumis à la Commission en 2006.
These recommendations have been submitted to parties concerned for comments.	Ces recommandations ont été soumises aux parties concernées pour observations.
The present paper is submitted in response to that request.	Le présent document est soumis en réponse à cette demande.
Here you can view, search and filter the submitted messages.	Ici vous pouvez voir, rechercher et filtrer les messages envoyés.
The third report was submitted to the Committee in 2000.	Le troisième rapport avait été présenté au Comité en 2000.
Furthermore, the number of such forms submitted to the I.R.S.	De plus, le nombre de tels formulaires soumis à l'I.R.S.
The paper had been submitted in response to decision 99/4.	Le document avait été soumis en réponse à la décision 99/4.
The present report is submitted in accordance with that resolution.	Le présent rapport est soumis en vertu de cette résolution.
It has also submitted its third report to the Committee.	Il a également présenté son troisième rapport au Comité.
The Council has submitted this draft decision to Parliament.	Le Conseil a soumis ce projet de décision au Parlement.
In this section you can view all the submitted messages.	Dans cette section, vous pouvez visualiser tous les messages envoyés.
The Commission submitted a proposal for a directive in 2000.	La Commission a soumis une proposition de directive en 2000.
These allegations have never been submitted to any national body.	Ces allégations n'ont jamais été présentées à aucune instance nationale.
It will now be submitted to President Vieira for ratification.	Celle-ci va maintenant être soumise au Président Vieira pour ratification.