stipulate

stipuler

It stipulates that the recognition of Cyprus is not negotiable.	Elle stipule que la reconnaissance de Chypre n’est pas négociable.
The budget procedure stipulates a separate vote on each report.	La procédure budgétaire impose un vote séparé sur chaque rapport.
The new text stipulates a rate of 4%.	Le nouveau texte prévoit un taux de 4 %.
The Constitution stipulates that everyone has the right to life.	La Constitution stipule que toutes les personnes ont droit à la vie.
In this field, the Constitution stipulates the following.	Dans ce domaine, la Constitution dispose ce qui suit :
Firstly, because it clearly stipulates the environmental objectives.	En premier lieu, car elle reprend clairement les objectifs écologiques.
The Convention stipulates the right to life and survival (art.	La Convention énonce le droit à la vie et à la survie (art.
It also stipulates the duties and immunities of judges.	Il énonce en outre les devoirs et les immunités des juges.
The law stipulates that the principal heir is the eldest son.	La loi stipule que le fils aîné est le principal héritier.
The transaction concluded between ÖIAG and Lufthansa stipulates that:	La transaction conclue entre ÖIAG et Lufthansa prévoit ce qui suit :
Resolution 1559 stipulates, amongst other things, that Hezbollah should be disarmed.	La résolution 1559 stipulait, entre autres, que le Hezbollah devait être désarmé.
The Treaty stipulates, among other things, that reasonable prices must be ensured.	Le Traité stipule, entre autres, que des prix raisonnables doivent être assurés.
Creating an account stipulates that you have read and agree to it.	Créer un compte stipule que tu as lu et es d'accord sur lui.
The report stipulates that a debt of more than 3 % should be acceptable.	Le rapport stipule qu'une dette supérieure à 3 % est acceptable.
The law stipulates that no child may be barred from attending school.	La loi dispose qu'aucun enfant ne peut être empêché d'être scolarisé.
Step one stipulates the increase of the retirement age.	La première étape prévoit une augmentation de l'âge de la retraite.
The directive at present stipulates four years' full-time study.	Actuellement, la directive prévoit quatre ans pour des études à plein temps.
The Constitution stipulates that the family is the basic unit of society.	La Constitution dispose que la famille est l'unité de base de la société.
The Constitution stipulates that marriage is based on the equality of spouses.	La Constitution dispose que le mariage est fondé sur l'égalité en droits des époux.
The implementation of evaluation policy stipulates periodic independent reviews.	La politique d'évaluation prescrit des examens périodiques indépendants.