sous-commission

Dictionary
Examples

Mon beau-frère est un membre de la sous-commission du Sénat sur l'immigration.	My brother-in-law is a member of the Senate subcommittee on immigration.
Cette sous-commission deviendrait un élément clé du plan d’action.	This sub-committee would become a key element of the action plan.
Pour la liste des membres de la sous-commission, voir CLCS/54, par.	For the composition of the subcommission, see CLCS/54, para.
Les recommandations de la sous-commission sont présentées par écrit à la Commission.	The recommendations of the subcommission shall be submitted in writing to the Commission.
Chaque sous-commission fait rapport à la Haute Commission.	Each subsidiary body was to report to the Supreme Commission.
La Commission a créé une sous-commission en vue d'examiner la communication.	The Commission established a Subcommission for the consideration of the submission.
La Commission a ensuite entrepris l'examen des recommandations formulées par la sous-commission.	The Commission then proceeded with the consideration of the recommendations prepared by the subcommission.
La Commission a ensuite procédé à l'examen des recommandations formulées par la sous-commission.	The Commission then proceeded with the consideration of the recommendations prepared by the subcommission.
Dans ce contexte, la commission est assistée par une sous-commission « droits de l'homme ».	In this context the committee is assisted by a subcommittee on human rights.
Aucune autre personne ne peut être présente si ce n'est avec l'autorisation de la sous-commission.	No other person shall be present except by permission of the subcommission.
En 2007 a été constituée une sous-commission de travail pour aborder cet objectif.	A subcommission was set up in 2007 to deal with the above-mentioned objective.
La sous-commission a élu M. Carrera Président et MM. Juračíć et Symonds vice-présidents.	The subcommission elected Mr. Carrera as its chairman and Messrs. Juračić and Symonds as vice-chairmen.
Ils comprennent, par exemple, l’établissement d’une sous-commission des droits de l’homme UE - Tunisie.	They include, for example, the establishment of an EU-Tunisia subcommittee on human rights.
Le quota des commissions qui ont des sous-commissions est majoré d'un rapport par sous-commission.	For committees with sub-committees, this quota shall be increased by one report per sub-committee.
Aucune autre personne ne peut être présente si ce n'est avec l'autorisation de la sous-commission.	No other person shall be present except by permission of the Commission or subcommission.
Un membre de la Commission peut être nommé membre de plus d'une sous-commission.	A member of the Commission can be appointed to be a member of more than one subcommission.
Il a également rappelé à la sous-commission que nous ne pouvons tenir ces progrès pour acquis.	He also reminded the committee that this progress could not be taken for granted.
La Lettonie a créé une sous-commission spéciale pour promouvoir l'égalité entre les sexes et l'intégrer dans la législation.	Latvia established a special subcommittee to promote gender equality and gender mainstreaming legislation.
Les recommandations formulées par la sous-commission sont présentées par écrit au Président de la Commission.	The recommendations prepared by the subcommission shall be submitted in writing to the Chairperson of the Commission.
Et cette décision a déclaré que la sous-commission des droits de l'homme enquêterait sur cette situation.	And this decision said that the Subcommittee on Human Rights would investigate it.