soumis

Dictionary
Examples

Le présent rapport est soumis en réponse à ces demandes.	The present report is submitted in response to these requests.
Le présent rapport est soumis en réponse à cette demande.	The present report is submitted in response to this request.
Le présent rapport est soumis en réponse à cette demande.	The present report is submitted in response to that request.
Un certain nombre d'amendements ont été soumis pour mon rapport.	A number of amendments have been submitted to my report.
Ce document serait soumis à la Commission en 2006.	This document would be submitted to the Commission in 2006.
Le présent document est soumis en réponse à cette demande.	The present paper is submitted in response to that request.
Les utilisateurs peuvent être soumis à différents niveaux de protection.	Users may be subject to different levels of protection.
Néanmoins, nous allons protéger vos données, soumis à cette limitation.	Nevertheless, we shall safeguard your data, subject to this limitation.
Suli a été finalement soumis par Ali Pasha en 1803.	Suli was finally subdued by Ali Pasha in 1803.
De plus, le nombre de tels formulaires soumis à l'I.R.S.	Furthermore, the number of such forms submitted to the I.R.S.
Le document avait été soumis en réponse à la décision 99/4.	The paper had been submitted in response to decision 99/4.
Le présent Accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation.	This Agreement is subject to ratification, acceptance or approval.
Le présent rapport est soumis en vertu de cette résolution.	The present report is submitted in accordance with that resolution.
Les dernières minutes sont soumis à la même politique d'annulation.	The last minute are subject to the same cancellation policy.
Le Conseil a soumis ce projet de décision au Parlement.	The Council has submitted this draft decision to Parliament.
C'est pourquoi il a été soumis à une évaluation indépendante.	That is why it has been subjected to independent assessment.
Tous les bonus sont soumis à notre termes et conditions.	All bonuses are subject to our standard terms and conditions.
Envoyer une alerte email lorsqu'un nouvel événement est soumis.	Send an email alert when a new event is submitted.
Le climat est soumis à une influence océanique et continentale.	The climate is subject to an oceanic and continental influence.
Il a soumis la nouvelle Constitution à un référendum populaire.	He submitted the new Constitution to a popular referendum.