convenir

to be suitable

À moins qu’il n’en soit convenu autrement dans les présentes, aucune information reprise dans ces Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme octroi de licence de droits de propriété intellectuelle.	Unless explicitly stated herein, nothing in the Terms of Use will be construed as conferring any license to any intellectual property rights.
Plus précisément, on ne savait pas très bien s'il fallait, pour que cette disposition s'applique, que le délai de livraison soit convenu expressément ou tacitement.	Specifically, there seemed to be some confusion regarding whether express or implied agreement with respect to the time for delivery was required for the operation of the provision.
Pour effectuer le remboursement nous utilisons la même méthode de paiement que Vous avez utilisée au moment de la transaction initiale, à moins qu´il n´en soit convenu autrement avec vous.	We will use the same payment method you used for the original transaction in order to reimburse you unless otherwise expressly agreed; under no circumstances will you be charged a fee for this refund.
Le Gouvernement serbe a ensuite exigé que rien ne soit convenu sans l'accord de Belgrade.	The Serbian Government then demanded that nothing be agreed without Belgrade's agreement.
Ces scellés sont levés après l'achèvement de l'inventaire, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.	After completion of the inventory, such seals will be removed unless otherwise agreed.
Cette réforme doit être reportée jusqu'à ce qu'il soit convenu d'un accord sur l'agriculture lors des discussions sur le commerce mondial.	This must be deferred until agreement is reached on agriculture at the world trade talks.
Il n'empêche que bien qu'il soit convenu mais non encore signé, ce décret a produit des effets.	Still, since the border agreement has been fully agreed but not yet signed, the ukase has produced effects.
À moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le contrat de transport, le chargeur remet les marchandises prêtes pour le transport.	Unless otherwise agreed in the contract of carriage, the shipper shall deliver the goods ready for carriage.
Aucun autre rabais, déduction basée sur la quantité ou offre ne s'appliquent, à moins que cela ne soit convenu par écrit par Lenovo.	No other discounts, quantity entitlements, or promotions apply unless agreed in writing by Lenovo.
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte Particulier et d'un Compte Business.	Unless otherwise agreed, you may hold not more than one Personal Account and one Business Account.
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte Particulier et d'un Compte Professionnel PayPal.	Unless otherwise agreed, you may hold not more than one Personal Account and one Business Account.
Ensuite, Gap a soumis son prix, que les consommateurs pouvaient accepter ou renchérir jusqu’à ce qu’un prix final soit convenu.	The retailer then put forward its price, which consumers could accept or make a further bid until a final price was agreed on.
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte Personnel ou Premier et d'un Compte Business.	Unless otherwise agreed, you may hold not more than one Personal Account or Premier Account and one Business Account.
L’arbitrage devra débuter dans les trente (30) jours suivant la nomination de l’arbitre, à moins qu’il ne soit convenu autrement par vous et Wizards.	The arbitration hearing must commence within thirty (30) days from the appointment of the arbitrator, unless otherwise agreed to by you and Wizards.
À moins qu'il n'en soit convenu autrement, vous ne pouvez pas être titulaire de plus d'un Compte pour les particuliers et d'un Compte pour les professionnels.	Unless otherwise agreed, you may hold not more than one Personal Account and one Business Account.
Les frais ordinaires encourus pour exécuter une demande sont à la charge de l'État requis à moins qu'il n'en soit convenu autrement entre les États concernés.	The ordinary costs of executing a request shall be borne by the requested State, unless otherwise agreed by the States concerned.
Je souligne également que nous menons ces négociations sur la base du principe fondamental selon lequel rien n'est convenu avant que tout soit convenu.	I also emphasise that we are conducting the negotiations on the basis of the fundamental principle that nothing is agreed until everything is agreed.
Les frais ordinaires encourus pour exécuter une demande sont à la charge de l'État requis à moins qu'il en soit convenu autrement entre les États concernés.	The ordinary costs of executing a request shall be borne by the requested State, unless otherwise agreed by the States Parties concerned.
Les frais ordinaires encourus pour exécuter une demande sont à la charge de l'État Partie requis, à moins qu'il n'en soit convenu autrement entre les États Parties concernés.	The ordinary costs of executing a request shall be borne by the requested State Party, unless otherwise agreed by the States Parties concerned.
À moins qu'il n'en soit convenu autrement avec la Commission, les pays bénéficiaires présentent leur proposition de programme au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.	NACE 13.96: Manufacture of other technical and industrial textiles