settlement date

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Examples

Národná banka Slovenska shall give instructions for the transfer of the ownership of securities to the ECB on the settlement date.	La Národná banka Slovenska donne des instructions pour que la propriété des titres soit transférée à la BCE à la date de règlement.
Instead, such a contract is accounted for as a derivative in the period between the trade date and the settlement date.	L’engagement budgétaire est individuel lorsque le bénéficiaire et le montant de la dépense sont déterminés.
Premiums denominated in foreign currency shall be translated into euro at the exchange rate of either the contract or settlement date.	Article 1er, premier paragraphe, point 10
Banka Slovenije shall give instructions for the transfer of cash to the ECB on the settlement date.	Les actions à frais partagés seront sélectionnées conformément aux dispositions financières en vigueur sur la base des appels à propositions publiés sur le site Internet de la Commission.
Premiums denominated in foreign currency shall be translated into euro at the exchange rate of either the contract or settlement date.	Si l'option est exercée, l'instrument sous-jacent est comptabilisé dans le bilan au prix d'exercice, majoré ou réduit de la valeur initiale de la prime.
The forward contract’s settlement date is in 25 days.	La date de règlement du contrat est dans 25 jours.
The forward contract’s settlement date is in six months.	La date de règlement du contrat est dans six mois.
The settlement date refers to Eurosystem business days.	La date de règlement correspond à des jours ouvrables Eurosystème.
At the settlement date the off-balance-sheet accounts shall be reversed.	Les comptes hors bilan sont contre-passés à la date de règlement.
Gains and losses arising from sales are considered as realised at settlement date.	Les plus-values et moins-values résultant des ventes sont considérées comme réalisées à la date de règlement.
This date must be after the settlement date but before the maturity date.	Cette date doit être postérieure à la date de règlement mais antérieure à la date d'échéance.
Number of working days after due settlement date	Nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue
At the settlement date the off-balance-sheet accounts shall be reversed;	À la date de règlement, les comptes hors bilan sont contre-passés ;
Compensation payments shall be translated into euro at the spot rate at the settlement date.	Les paiements nets sont convertis en euros au taux au comptant de la date de règlement.
All transactions are recorded at settlement date; however see below for period-end treatment.	Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de règlement (toutefois voir ci-dessous pour le traitement en fin de période).
All transactions are recorded at settlement date (but see below for treatment at period ends).	Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de règlement (mais voir ci-dessous pour le traitement en fin de période).
FX sales are booked off-balance sheet at the spot settlement date of the transaction.	Les ventes de devises sont comptabilisées hors bilan à la date de règlement au comptant de l’opération.
The settlement date is the date that an asset is delivered to or by an entity.	La date de règlement est la date à laquelle un actif est livré à ou par l'entité.
The settlement date for the cash to be transferred to the ECB is 2 January 2007.	La date de règlement pour les espèces qui doivent être transférées à la BCE est le 2 janvier 2007.
At settlement date, the off-balance-sheet entries are reversed and on-balance-sheet entries are made	À la date de règlement, les écritures hors bilan sont contre-passées et les écritures au bilan sont effectuées.