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Mais il existe d’autres points que nous devrons commencer à mettre en œuvre dès que possible lorsque la Constitution sera entrée en vigueur.	But there are things that we need to start implementing as quickly as possible when the constitution enters into force.
La situation décrite ci-dessus demeurera pratiquement inchangée lorsque la loi sur la police des étrangers sera entrée en vigueur, le 1er janvier 2006.	The legal situation, as it is described here, will remain more or less unchanged once the Aliens Police Act enters into force on 1 January 2006.
Depuis l'adoption de la Convention, l'OMI a continué de travailler à l'élaboration de directives visant à en faciliter la mise en œuvre lorsqu'elle sera entrée en vigueur.	Since the adoption of the Convention, IMO has continued working on the development of guidelines to support the implementation of the Convention upon its entry into force.
Les mesures destinées à mettre en oeuvre les dispositions de cette convention seront prises dès qu'elle sera entrée en vigueur sur le plan international et qu'elle aura été ratifiée par le Chili.	Measures to comply with the provisions of this Convention will be adopted as soon as it enters into force internationally and is ratified by Chile.
Il appartiendra au responsable des questions de discriminations de surveiller et d'évaluer la manière dont cette législation sera respectée une fois qu'elle sera entrée en vigueur, un an après la sanction royale.	It will be the task of the Discrimination Officer to monitor and evaluate the success of the legislation once it comes into force, one year after Royal Assent.
Cependant, lorsque la directive sera entrée en vigueur, ces pulvérisations ne seront appliquées que lorsqu'il n'existe aucune alternative viable pour lutter contre les ravageurs, afin d'assurer un niveau de protection suffisant à l'environnement.	However, once the directive comes into force, these spray treatments will only be applied when there are no viable alternative solutions to combating the pests, in order to provide the environment with an adequate level of protection.
Le Parlement a déposé une série d'amendements afin de rendre les valeurs limites d'émission plus strictes, dans le cas des installations existantes ainsi que dans celui des installations qui obtiendront des licences après que la nouvelle directive sera entrée en vigueur.	Parliament has proposed a number of amendments to make the emission limit values more stringent, both in the case of existing plants and plants that will be licensed after the new directive comes into force.
Quand la loi sera entrée en vigueur, l'autorité responsable de l'exécution des peines devra recommander au tribunal la libération sur parole d'un condamné qui aura purgé un temps déterminé et aura donné son consentement.	After the Law comes into effect, the institution in charge of the enforcement of the sentence must recommend to the court that a person who has served a certain established part of the term and gives his/her consent should be released on parole.
Mais le Gouvernement s'est engagé à réexaminer la question lorsque cette loi sera entrée en vigueur.	The Government has undertaken to look at this again when the Act has been implemented.
Il y aura également quelques aperçus où la récompense sera entrée dans une aspiration pour un grand prix.	There will also be some surveys where the reward will be entry into a draw for a large prize.
Quand cette directive sera entrée en vigueur, elle sanctionnera les autorités qui sont des mauvais payeurs et offrira aux entrepreneurs un levier important pour recouvrer leurs créances.	Once this directive has come into force, it will punish authorities which are bad payers and offer business people important leverage for recovering their debts.
Je n'ai pas dit que les passeports ne seraient pas nécessaires pour les voyages en général une fois que la Suède sera entrée dans la coopération de Schengen.	I did not claim that passports are not required for travel in general after Sweden's accession to the Schengen cooperation.
Une fois que la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées sera entrée en vigueur, il faudra réfléchir plus avant à la pertinence de certains mandats.	Once the draft convention on the rights of persons with disabilities came into force, further thought would be given to the status of specific mandates.
Une fois qu'elle sera entrée en vigueur, la convention sur les décisions de déchéance du droit de conduire constituera un instrument efficace de lutte contre les infractions aux règles de sécurité.	Once it has entered into force, the Convention on driving disqualifications will be an effective instrument for combating this kind of offence.
Une fois que la Cour sera entrée en fonction, elle prendra la relève, en tant que juridiction de dernier ressort, du Comité judiciaire du Conseil privé.	Once the Court has started to function, it will replace the Judicial Committee of the Privy Council as the final court of appeal.
Une fois que la loi sera entrée en vigueur, il s'agira uniquement de trouver les instruments réglementaires et administratifs propres à lui donner toute sa force (voir le chapitre 2).	Once the law is in force, it will only be a question of identifying the suitable regulatory and administrative instruments to make it fully effective (see subchapter 2).
Un mécanisme complexe exigeant l'accord des Chypriotes turcs pour arrêter le flot continu de colons turcs une fois que la Turquie sera entrée dans l'Union européenne, ou dans 19 ans, a remplacé les petits quotas permanents déterminés auxquels la partie chypriote grecque avait souscrit.	A complex mechanism requiring the agreement of TCs in order to stem the flow of Turkish settlers after Turkey joins the EU or 19 years was substituted for a permanent fixed small quota to which the GC side had agreed.