se prononcer

to reach a decision

Les représentants auront le droit de participer provisoirement à la session en attendant que la Conférence se soit prononcée.	Representatives will be entitled to participate provisionally in the session, pending this decision.
Les représentants auront le droit de participer provisoirement à la session en attendant que la Conférence des Parties se soit prononcée.	Representatives will be entitled to participate provisionally in the session, pending this decision.
Les avocats de M. Ashby demandaient une ordonnance de sursis à exécution jusqu'à ce que la Cour se soit prononcée sur la requête.	Mr. Ashby's attorneys sought an order staying the execution until the determination of the motion.
Leur octroi était illégal, ayant eu lieu avant que la Commission ne se soit prononcée sur leur compatibilité avec le marché commun.	Its granting was illegal, given that it was grantedbefore the Commission could decide on its compatibility with the common market.
Le représentant du Canada, parlant au nom du Groupe CANZ, fait une déclaration après que la Commission se soit prononcée sur le projet de résolution.	The representative of Canada, speaking on behalf of CANZ, made a statement after the Committee took action on the draft resolution.
En outre, le Conseil d’État a décidé de surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice se soit prononcée sur les questions préjudicielles suivantes :	In addition, the Council of State decided to stay proceedings until the Court of Justice had issued an opinion on the following preliminary questions:
D'ailleurs, selon la CNCE, la naissance d'une confiance légitime des bénéficiaires ne supposerait pas que la Commission se soit prononcée sur un régime identique.	Moreover, according to CNCE, the creation of a legitimate expectation on the part of beneficiaries did not require the Commission to have ruled on an identical scheme.
Mme Sonaike (Nigéria) dit que, bien qu'elle se soit prononcée contre le maintien de l'alinéa b) du paragraphe 26, sa délégation votera pour le projet de résolution dans son ensemble.	Mrs. Sonaike (Nigeria) said that, despite having voted against the inclusion of paragraph 26 (b), her delegation would vote for the draft resolution as a whole.
Si la juridiction nationale souhaite attendre que l’Autorité se soit prononcée sur la compatibilité avant de délivrer une ordonnance de récupération finale et irréversible, elle devrait donc adopter les mesures provisoires qui s’imposent.	Where the national court wishes to await the outcome of the Authority’s compatibility assessment before adopting a final and irreversible recovery order, it should therefore adopt appropriate interim measures.
J'ai été intéressé par le fait que notre collègue, Mme Gill - malheureusement, elle n'est plus là -, se soit prononcée en faveur du soutien au développement du marché en vue de minimiser la réglementation.	I was interested that my colleague, Mrs Gill - unfortunately she is no longer here - made the point of support for market development to minimise regulation.
Toutefois, comme pour les explications de vote avant le vote, elles devront le faire en une seule intervention et uniquement après que la Commission se soit prononcée sur tous les projets.	However, as in the case of explanations of vote before the vote, they should do so in a single statement and only after we have voted on all the proposals on that cluster.
Il est d'avis qu'il vaudrait mieux attendre que l'Assemblée générale se soit prononcée pour examiner la question de la rémunération des juges des deux tribunaux (tribunal du contentieux et Tribunal administratif).	The Committee believes that the question of remuneration of judges of both Tribunals (the Dispute Tribunal and the Appeals Tribunal) should be considered following General Assembly action.
J'ai donc l'intention de proposer au Parlement de reporter le vote sur le brevet européen jusqu'à ce que la Cour se soit prononcée sur la question de la juridiction concernant les régimes linguistiques.	I therefore intended to propose that Parliament postponed the vote on the European patent until the Court of Justice had ruled on the issue of jurisdiction in terms of the language rules.
Les demandeurs sont autorisés à rester dans l’État membre, aux seules fins de la procédure, jusqu’à ce que l’autorité responsable de la détermination se soit prononcée conformément aux procédures en première instance prévues au chapitre III.	Applicants shall be allowed to remain in the Member State, for the sole purpose of the procedure, until the determining authority has made a decision in accordance with the procedures at first instance set out in Chapter III.
Décide que toute décision future quant au suivi de conférences dont le dixième anniversaire est imminent restera en attente jusqu'à ce que l'Assemblée générale se soit prononcée sur le rapport du groupe de travail ;	Decides that future decisions on follow-up to conferences whose ten-year anniversary are imminent shall be kept pending subject to the decisions to be taken by the General Assembly on the report of the working group;
Décide également que toute décision future quant au suivi de conférences dont le dixième anniversaire est imminent restera en attente jusqu'à ce que l'Assemblée générale se soit prononcée sur le rapport du groupe de travail ;	Further decides that future decisions on follow-up to conferences whose ten-year anniversaries are imminent shall be kept pending subject to the decisions to be taken by the General Assembly on the report of the working group;
Je me félicite aussi de ce que la commission des transports et du tourisme se soit prononcée en faveur d'une évaluation et d'une définition dans une étude séparée de la part de la Commission non seulement des itinéraires sensibles, mais également des zones sensibles.	I also welcome the call from the Committee on Transport and Tourism for the Commission to adopt a special procedure for studying and defining not just sensitive routes, but also sensitive areas.
Décide en outre que toute décision future quant au suivi de conférences dont le dixième anniversaire est imminent restera en attente jusqu'à ce que l'Assemblée générale se soit prononcée sur le rapport du groupe de travail ;	Further decides that future decisions on follow-up to conferences whose ten-year anniversaries are imminent shall be kept pending subject to the decisions to be taken by the General Assembly on the report of the working group;
Je salue néanmoins le fait que la majorité du Parlement européen se soit prononcée en faveur d'une progression modérée et ait proposé une mise en oeuvre graduelle des nouvelles directives, malgré l'avis négatif de la Commission.	In any case, I do welcome the fact that the majority of the European Parliament has spoken out in favour of a more moderate approach and is proposing that the new directives should be introduced progressively - and this in spite of the Commission's negative stance.