se prononcer

to reach a decision

Le 11 septembre 2001, la Cour du travail de Bruxelles se serait prononcée en faveur de l'auteur.	Allegedly, on 11 September 2001, the Brussels Labour Court (Cour du Travail de Bruxelles) decided in the author's favour.
Mme Dinevska (ex-République yougoslave de Macédoine) déclare que la délégation de son pays se serait prononcée en faveur du projet de résolution si elle avait été présente.	Ms. Dinevska (the former Yugoslav Republic of Macedonia) said that her delegation would have voted in favour of the resolution if it had been present.
A la fin des fins, quand la masse des électeurs se serait prononcée en faveur d’un gouvernement socialiste, il suffirait de quelques décrets pris en haut pour instaurer la société nouvelle.	Eventually, with the mass of voters favouring a socialist government, socialism could be instituted by government decree.
Deuxièmement, la jurisprudence du Conseil d'État se serait prononcée sur l'absence de garanties, notamment l'arrêt Société de l'hôtel d'Albe [27], ainsi que les deux décisions adoptées dans l'affaire Campoloro [28].	Second, the Council of State has found against the existence of guarantees, in particular in its judgment in Société de l’hôtel d’Albe [27] and in its two judgments in the Campoloro case [28].
En second lieu, selon les autorités françaises, la jurisprudence se serait prononcée sur l’absence de garanties, notamment, dans l’arrêt relatif à la Société de l’hôtel d’Albe et dans l’affaire Campoloro.	Second, according to the French authorities, the courts have held, notably in the judgment in the case of Société de l’hôtel d’Albe and in Campoloro, that there is no such guarantee.
Enfin, il faudrait que le Réseau ait le temps d'informer et d'éduquer le personnel au sujet du nouveau régime et ait mis en place une stratégie détaillée de communication, lorsque l'Assemblée générale se serait prononcée en la matière.	Finally, the Network would need to inform and educate staff on the new package and have in place a detailed communication strategy, once the General Assembly had taken a decision.
Autre illustration de la démarche du Rapporteur spécial, celui-ci, tout en reconnaissant l'existence de lois contre l'excision, fait état d'une conférence au cours de laquelle une gynécologue se serait prononcée en faveur de cette pratique.	As a further illustration of the approach adopted by the Special Rapporteur, the latter, despite recognizing that there were laws prohibiting excision, had cited a conference at which a gynaecologist had apparently spoken in favour of the practice.