se poser
- Examples
Car si tel n'était pas le cas, ce problème ne se poserait pas. | Indeed, if this was not the case, this problem would not arise. |
La question du règlement des différends se poserait naturellement dans ce deuxième temps (voir par. 31 ci-dessus). | The question of dispute settlement would naturally arise at that second stage (see paragraph 31 above). |
Si cet argument était retenu, la question de l’atteinte à la marque ne se poserait même pas. | If that argument were to be accepted, the question of an infringement would not even arise. |
Car la vraie question se poserait toujours : quelle sorte d’économie, dirigée par qui et dans l’intérêt de qui ? | The question would still remain: what kind of an economy, run by whom and on the interests of whom? |
Au-delà de la question de la responsabilité se poserait également la question de la désignation de la juridiction compétente. | Beyond the question of liability, there would also be the question of which court would have jurisdiction. |
Oui, mais si vous n'aviez pas divorcé, toutes mes bottes seraient dans une seule maison et le problème ne se poserait même pas. | Yeah, but if you guys hadn't gotten divorced, then all of my boots would be at one house and this wouldn't even be a problem. |
Je pense que, comme l'ont effectivement signalé plusieurs collègues, le problème ne se poserait pas si nos rangs étaient un petit peu plus fournis le jeudi après-midi. | I think that, as several Members have pointed out, the problem would not arise if our benches were a little fuller on Thursday afternoons. |
Le problème ne se poserait pas si les prestations au titre de l'assurance maladie après la cessation de service étaient financées de la même manière que les prestations de retraite. | This misalignment of costs would be obviated if after-service health insurance benefits were funded in the same way as pension benefits. |
Les titulaires de mandat ont été encouragés à demander conseil auprès du Bureau des affaires juridiques chaque fois qu'une question se poserait quant à leurs privilèges et immunités. | Should a question arise as to their privileges and immunities, mandate-holders were encouraged to always seek the advice of the Office of Legal Affairs. |
Il pensait aussi que l'État s'affaiblissant, la question de l'autodétermination se poserait avec plus de force et les communautés chercheraient protection pour échapper à l'emprise des sociétés transnationales. | He also thought that as the State grew weaker, the issue of self-determination would increase and communities would seek protection from the encroachment of transnational corporations. |
Sur le marché tel que défini, aucun problème de concurrence ne se poserait donc, que l'on soit en présence d’un seul et même marché des catalogues et des imprimés publicitaires ou de marchés distincts. | On such a market, competition concerns therefore neither arise for a market combining catalogue and advertising prints nor for distinct markets for catalogue and advertising printing. |
La question du conflit d'intérêts se poserait également si les fonctions de réexamen étaient attribuées au Cabinet du Secrétaire général, car c'est au Secrétaire général qu'appartient la décision finale pour toutes les décisions administratives. | The conflict of interest issue would also arise if the review functions were placed in the Executive Office of the Secretary-General, since the Secretary-General is the final authority on all administrative decisions. |
Toute question qui se poserait touchant l'application, par l'une des Parties, des dispositions du présent Traité fait l'objet de consultations entre la Partie considérée et la Partie ou les Parties qui souhaitent à obtenir des éclaircissements. | Any questions that arise regarding the implementation by a Party of the provisions of this Treaty shall be addressed through consultations between that Party and the Party or Parties seeking clarification. |
Cela nous laisse donc penser que modifier actuellement le système de réserves n'est pas logique parce que ce problème ne se poserait que si nous utilisions au maximum tout ce qui est prévu actuellement. | This leads us to believe that there is little sense therefore in modifying the system of reserves at the moment, because this difficulty would only arise in the event that we use the maximum forecast. |
M. Delebecque (France) fait remarquer qu'il ne se poserait actuellement pas de problème si l'on avait adopté les propositions passées de définir la livraison en termes matériels plutôt que juridiques — par exemple, le transfert effectif ou la mise effective à disposition. | Mr. Delebecque (France) observed that if past proposals to define delivery in material rather than legal terms—for example, as effective transfer or effective placing at disposal—had been adopted, there would now be no problems. |
Avant de recourir à de nouvelles législations pour prévenir les flux migratoires, il convient de noter que le problème des migrations ne se poserait pas si les personnes qui vivent dans les zones arides avaient la possibilité d'améliorer leur potentiel de production. | Before resorting to new legislation to prevent flows of migrants, it must be noted that the problem of migration would not arise if persons living in drylands had the opportunity to enhance their productive capacity. |
A propos de ces derniers, si on prenait des mesures de réglementation visant un métal particulier, la question se poserait de savoir si elles s'appliquaient aussi aux alliages en contenant, puisque ceux-ci n'étaient pas considérés comme des composés. | In the context of alloys, if regulatory action was taken against a particular metal, the question arose as to whether the action would also apply to its alloys, given that alloys were not considered compounds. |
Ce problème ne se poserait pas pour les licences et les sous-licences si le créancier garanti n'a pas autorisé une licence (c'est-à-dire si le preneur de licence n'a pas acquis le bien libre de la sûreté) et a réalisé sa sûreté. | This problem would not arise with respect to licences and sub-licences, if the secured creditor did not authorize a licence (i.e. if the licensee did not acquire the asset free of the security right) and enforced its security right. |
Se poserait également la question de savoir qui, dans la société, serait pénalement responsable. | There would also be the question of who would be held criminally liable. |
Se poserait alors la question de l'exemption pour les élèves baptisés orthodoxes, mais non pratiquants ou devenus athées. | This then raises the question as to whether pupils who were baptized Orthodox but are not observant or have become atheist should be exempted. |
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