sans justification

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Examples

Par le fait de votre nature même, vous êtes sans justification et non converti.	You are unjustified and unconverted by your very nature.
La production captive ne devrait pas être exclue de l'analyse d'un dommage sans justification appropriée.	The exclusion of captive production from injury analysis should not occur without proper justification.
Un exemple en serait l'adoption de lois discriminatoires ou délibérément régressives sans justification suffisante.	An example would be the adoption of legislation that is discriminatory or that is deliberately retrogressive without adequate justification.
Ces personnes sont donc maintenues en garde à vue depuis près de trois semaines sans justification aucune.	These people have therefore been held in custody for almost three weeks on no justifiable basis.
Le Conseil de sécurité ne doit pas être un tribunal qui, sans justification, ne se préoccupe que des pays en développement.	The Security Council should not be a court that unjustifiably handles only developing countries.
Notamment, tout ce qui touche au nucléaire et tout ce qui touche au transport d'hydrocarbures est exclu, sans justification réelle.	In particular, it excludes anything concerning nuclear activities or the transporting of hydrocarbons, without any real justification.
Je ne peux pas non plus accepter que le rapport du Parlement suggère, sans justification professionnelle, un seuil plus strict que la proposition du Conseil.	Nor can I agree with Parliament’s report that suggests, without professional justification, a stricter threshold than the Council’s proposal.
La Constitution interdit les licenciements sans justification ou motivés par des raisons politiques ou idéologiques aussi bien en ce qui concerne les hommes que les femmes.	In the Constitution, dismissal without good reason or for political or ideological reasons is prohibited for both men and women.
Sedo se réserve le droit de suspendre la Campagne et/ou de supprimer les soldes du Partenaire cumulés suite à ces transactions sans notification préalable et sans justification.	Sedo reserves the right to suspend the Campaign and/or delete any Partner Balances which are accrued through these transactions without further notice or reason.
Par exemple, les informations supplémentaires comprennent une demande d'un montant de 384 500 dollars au titre des services de six consultants internationaux, sans justification appropriée de leurs fonctions.	For example, the supplementary information contains a request for $384,500 for the services of six international consultants, without adequate justification as to their functions.
L'intérêt du présent projet de convention est qu'il fixe des normes internationales qui sont applicables par défaut et dont les États ne doivent pas s'écarter sans justification solide.	The value of the present draft convention was that it set international standards that served as default rules from which States should not deviate without good reason.
J'espère que l'amélioration de la fiabilité du lien entre le demandeur et le document, grâce aux mesures biométriques, signifiera que moins de demandes seront rejetées sans justification.	I hope that biometrics improving the reliability of the link between the applicant and the document will mean that fewer people get turned away unjustifiably.
Plusieurs autres transferts sont indiqués au tableau 15 et commentés dans le corps du rapport mais, en règle générale, sans justification du point de vue des programmes.	Several other transfers are indicated in table 15 and explained in the relevant narratives, but, on the whole, no programmatic justification is provided for the transfers.
Les membres ne doivent pas utiliser leur accès aux informations confidentielles au profit d’une entité externe à l’Eurosystème ni, sans justification adéquate, au profit de leur banque centrale.	Members must not use their access to confidential information for the benefit of an entity outside the Eurosystem or without any appropriate justification for the benefit of their central bank.
Il s'abstient d'agir d'une façon qui puisse sans justification donner lieu à un traitement partial, en faveur ou à l'encontre de certains individus, groupes ou intérêts, qui est perçu comme tel.	They shall not act in a way that unjustifiably could lead to actual or perceived preferential treatment for or against particular individuals, groups or interests.
Au paragraphe 403, le Comité a recommandé que l'Administration veille à ce que la MINUL surveille attentivement les contrats de vacataire, afin de ne pas risquer de proroger les contrats existants sans justification suffisante.	In paragraph 403, the Board recommended that the Administration ensure that UNMIL carefully monitor service contracts to avoid the possibility of extending existing contracts without adequate justification.
Certaines lois nationales stipulent simplement que si le titulaire d'un brevet n'exploite pas l'invention ou ne l'exploite pas suffisamment sans justification légitime, un tiers peut demander une licence obligatoire.	Some national laws simply state that if a patentee is not working the invention, or is not sufficiently working the invention without any legitimate justification, a third party may request a compulsory licence.
Dans le calcul des engagements anormalement élevés de 1,1 milliard GBP, il est présumé sans justification suffisante que 75 % de tous les régimes du secteur privé n’offrent pas de prestations supplémentaires de ce type.	In the calculation of the abnormal liabilities of GBP 1,1 billion, it is assumed without sufficient justification that 75 % of all private sector schemes would not offer such additional benefits.
Cette offre a été examinée et il s’est avéré que l’offre formelle avait été faite après la fin de la période au cours de laquelle des observations peuvent être présentées, sans justification suffisante du retard.	This offer was examined and it was found that the formal offer had been made after the deadline for making representations, with an insufficient justification for the delay.
Les messages peuvent être effacés par les modérateurs sans justification.	Posts can be deleted by moderators without justification.