sanctions-busting
- Examples
However, some major incidents of sanctions-busting are also reported. | Toutefois, certains incidents majeurs de violations des sanctions sont également mentionnés. |
On the issue of sanctions-busting, the report mentions some familiar names. | Pour ce qui est du contournement du régime des sanctions, le rapport cite quelques noms bien connus. |
Gerald Cooper's case shows that the Bureau of Maritime Affairs has engaged in sanctions-busting before. | Le cas de Gerald Cooper prouve que le Bureau des affaires maritimes s'est déjà livré à d'autres activités au mépris des sanctions. |
On the use of aircraft for sanctions-busting, Victor Bout has been identified as a key player, as has Air Cess. | À propos du contournement des sanctions par la voie aérienne, Victor Bout apparaît comme un intervenant clef, de même qu'Air Cess. |
Instead, it must have a solid structure, with all financial and human resources to effectively deal with sanctions-busting cases. | Il doit plutôt disposer d'une structure solide et de toutes les ressources financières et humaines nécessaires pour répondre efficacement aux cas de violation de sanctions. |
The Panel examined the sources and management of government funds in an effort to establish the financing behind sanctions-busting. | Le Groupe d'experts a examiné les sources et la gestion des fonds publics afin de déterminer le financement d'activités liées à la violation des sanctions. |
Sanjivan Ruprah's role in sanctions-busting to Liberia through the Bureau of Maritime Affairs was already described in the report (S/2000/1195). | Le rôle de Sanjivan Ruprah, agissant par le biais du Bureau des affaires maritimes, dans la violation des sanctions imposées au Libéria a déjà été examiné dans le rapport S/2000/1195. |
My delegation supports France's proposal for the establishment of a permanent monitoring mechanism for all sanctions regimes and for sanctions-busting in particular. | Ma délégation appuie la proposition de la France en vue de la création d'un mécanisme permanent pour le suivi de tous les régimes de sanction et des contournements des sanctions en particulier. |
A common standard and the management of a database on significant cases of smuggling and sanctions-busting in the region could be developed by Interpol. | Interpol pourrait mettre au point une norme commune et assurer la gestion d'une base de données sur les cas majeurs de contrebande et de contravention aux sanctions dans la région. |
This section of the report focuses on the role of transport in sanctions-busting in Angola, a matter which received attention in the report of the Panel of Experts. | La présente section du rapport examine le rôle des transports dans le contournement des sanctions en Angola, qui est évoqué dans le rapport du Groupe d'experts. |
Without a sound assessment of the timber-generated revenue base, the Panel could not assess how much revenue could have been used from this industry for assisting sanctions-busting. | Faute d'une évaluation sérieuse des recettes liées à l'exploitation forestière, le Groupe n'a pas pu évaluer le montant des fonds susceptibles d'avoir été détournés pour contribuer aux violations des sanctions. |
The regulation of air traffic in Somali airspace is very limited, and flight operations to and from Somalia can easily avoid detection when engaged in sanctions-busting. | Il n'y a guère de réglementation de l'espace aérien somalien, et les opérations aériennes à destination et en provenance de la Somalie arrivent facilement à passer inaperçues lorsqu'elles violent les sanctions. |
As regards the report of the Panel of Experts, the Mechanism focused its efforts on four main areas which the Panel had exposed as susceptible to sanctions-busting. | Pour ce qui est du rapport du Groupe d'experts, l'Instance s'est intéressée essentiellement à quatre grands domaines qui, selon le Groupe, se prêtaient à contourner le régime des sanctions. |
For his sanctions-busting activities on behalf of the Government of Liberia he carried two different diplomatic passports as a deputy commissioner of the Bureau of Maritime Affairs. | Au titre des activités qu'il menait pour le compte du Gouvernement libérien, en violation des sanctions, il détenait deux passeports diplomatiques lui attribuant le titre de commissaire adjoint du Bureau des affaires maritimes. |
The public prosecutor of the court of Monza in Italy, at the time of writing of the report, was still investigating the full extent of this sanctions-busting case. | Au moment de la rédaction du présent rapport, le Procureur général du Tribunal de Monza (Italie) poursuit ses investigations sur les ramifications exactes de cette affaire de contournement du régime de sanctions. |
Although no direct link has been established between the income from the maritime registry and sanctions-busting activities, there is still some concern about misuse of the revenues by the Taylor Government. | Bien que l'on ne puisse établir le lien direct entre les recettes provenant du registre maritime et des violations du régime de sanctions, on ne saurait écarter l'hypothèse d'un détournement de recettes par le gouvernement Taylor. |
Even when the panel documents evidence of sanctions-busting, the lack of follow-up means that any attempt to show respect for the sanctions disappears as soon as the spotlight is off these countries. | Même lorsque le groupe fournit des preuves quant à la violation des sanctions, le manque de suivi signifie que tout effort fait pour démontrer le respect des sanctions disparaît dès que les projecteurs ne sont plus braqués sur ces pays. |
Similarly, considering the importance of air transport in the sanctions-busting, profiles of major cargo companies involved in such practices should be developed, with a view to exploring ways and means of further strengthening the implementation of sanctions. | De même, vu l'importance des transports aériens dans la violation des sanctions, il faudrait déterminer les caractéristiques des principales compagnies de transport participant à ces pratiques, afin de trouver les moyens de renforcer encore l'application des sanctions. |
This Liberian action was at a time of increased regional tension because of the intense fighting in Lofa County and because one of the two diplomats had been well located to witness some sanctions-busting in progress. | Cette initiative libérienne intervenait à un moment où les tensions régionales étaient exacerbées par les violents combats en cours dans le district de Lofa et par le fait que l'un des deux diplomates était bien placé pour observer des cas de violation systématique et organiser des sanctions. |
The work of the teams will be coordinated by a headquarters of the Office for Sanctions Monitoring and Coordination staffed with specialist officers who can support the work of the teams in the field and task the teams to verify and report on allegations of sanctions-busting. | Le travail des équipes serait coordonné au siège du Bureau par des spécialistes qui appuieraient l'action menée sur le terrain et donneraient pour mission aux équipes de vérifier toute allégation de violation des sanctions et de faire rapport à ce sujet. |
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