saint-pierre-et-miquelon

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Examples

This archipelago is not the ‘beneficiary country’ (which is Saint-Pierre-et-Miquelon).	Cet archipel n’est pas le « pays bénéficiaire » (qui est Saint-Pierre-et-Miquelon).
In Saint-Pierre-et-Miquelon, those functions are performed by a chief education officer.	A Saint-Pierre-et-Miquelon, elles sont assurées par un chef de service de l'éducation.
In Saint-Pierre-et-Miquelon, the State is responsible for both primary and secondary education.	A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat a la responsabilité des enseignements du premier et du second degré.
The Commission considers that it is not relevant to consider cruises from Saint-Pierre-et-Miquelon as a separate market.	La Commission estime qu’il n’est pas pertinent de considérer les croisières à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon comme un marché distinct.
This archipelago is not the ‘beneficiary country’ (which is Saint-Pierre-et-Miquelon).	force majeure ou accident climatique exceptionnel ;
Saint-Pierre-et-Miquelon is on the list of countries eligible for development aid annexed to Commission letter SG(89)D/311 to Member States,	Saint-Pierre-et-Miquelon figure sur la liste des pays pouvant bénéficier d’une aide au développement, qui est annexée à lettre SG (89) D/311 de la Commission aux États membres.
However real they are, these contributions to Saint-Pierre-et-Miquelon’s development may never the less seem limited, especially in comparison with the aid intensity.	Pour réelles qu’elles soient, ces contributions au développement de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent néanmoins paraître modestes, notamment mises en rapport avec l’intensité de l’aide.
Civil servants made up 25,8 % of the working population (see report by the Institut d’émission des départements d’outremer (IEDOM): ‘Saint-Pierre-et-Miquelon in 1999’).	Les fonctionnaires représentaient 25,8 % de la population active (voir Institut d’émission des départements d’outremer, rapport « Saint-Pierre-et-Miquelon en 1999 »).
As Saint-Pierre-et-Miquelon could not offer long-stay tourism it seemed reasonable to try developing the archipelago as a cruise port.	Répercussion de l'avantage sur l'utilisateur final
Saint-Pierre-et-Miquelon is on the list of countries eligible for development aid annexed to Commission letter SG(89)D/311 to Member States,	L'aide est payée sur présentation d'un certificat, dénommé « certificat aides », utilisé totalement.
In this connection, the French authorities underlined that the economy of Saint-Pierre-et-Miquelon was in a particularly difficult situation when the aid was granted.	À cet égard, les autorités françaises ont souligné que l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouvait dans une situation particulièrement difficile au moment de l’octroi de l’aide.
The French authorities also argued that the aid could, more generally, contribute to the development of Saint-Pierre-et-Miquelon by encouraging the necessary economic diversification.	Les autorités françaises ont également fait valoir que l’aide pouvait, de manière plus générale, contribuer au développement de Saint-Pierre-et-Miquelon en stimulant la nécessaire diversification de son économie.
This new information shows that the aid to le Levant generated economic effects, admittedly limited but which could none the less contribute to Saint-Pierre-et-Miquelon’s economic development.	Ces nouvelles informations permettent de constater que l’aide au Levant a engendré des retombées économiques, certes limitées, mais néanmoins susceptibles de contribuer au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Hospital investment in overseas France In the overseas départements, Mayotte and Saint-Pierre-et-Miquelon, public health establishments are lagging because of structural problems.	1/ Les investissements hospitaliers outre-mer Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements publics de santé connaissent un retard dû à des handicaps structurels.
A 242 km2 archipelago with some 6500 inhabitants, Saint-Pierre-et-Miquelon is a French ‘overseas collectivity’ lying off the Canadian coast (approximately 25 km from Newfoundland).	Archipel d’une superficie de 242 km2 et comptant environ 6500 résidents, Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d’outre-mer située au large des côtes canadiennes (distante d’environ 25 km de Terre-Neuve).
According to the French authorities, 14 to 16 nationals of Saint-Pierre-et-Miquelon were employed on board during the first five years of Le Levant’s operation, i.e. 1999-2003.	Selon les autorités françaises, de 14 à 16 ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon ont été employés à bord pendant les cinq premières années de l’exploitation du « Levant », soit 1999-2003.
The French authorities and CIL stated that Le Levant was operated out of Saint-Pierre-et-Miquelon, therefore on a very limited market where no other cruise company was present.	Les autorités françaises et CIL ont fait valoir que Le Levant a été exploité à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon, donc sur un marché très limité où aucune autre compagnie de croisières n’était active.
Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna therefore comply with the criterion set out in Article 17(1)(a) of Regulation (EC) No 1781/2006.	Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna remplissent donc le critère énoncé à l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1781/2006.
This new information shows that the aid to le Levant generated economic effects, admittedly limited but which could none the less contribute to Saint-Pierre-et-Miquelon’s economic development.	l'opérateur est en mesure d'assurer la réalisation de ses activités dans la région ultrapériphérique concernée ;
The French authorities also argued that the aid could, more generally, contribute to the development of Saint-Pierre-et-Miquelon by encouraging the necessary economic diversification.	l'opérateur s'engage, dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique de la région ultrapériphérique concernée et dans le respect des objectifs de ce régime :