s'appliquer

En principe, elles s'appliqueraient pour un, deux ou trois mois.	Normally, they would apply for one, two or three months.
Ces recommandations s'appliqueraient ensuite à tous les créanciers.	These recommendations would then apply to all creditors.
Cependant, là encore, les mêmes facteurs que ceux qui sont énumérés s'appliqueraient.	Yet there too, the same factors listed would apply.
Les directives relatives aux réserves s'appliqueraient, mutatis mutandis, aux déclarations interprétatives conditionnelles.	The guidelines relating to reservations should apply to conditional interpretative mutatis mutandis declarations.
Inversement, c'est dans ces circonstances seulement que les projets de paragraphes 4 et 5 ne s'appliqueraient pas.	Conversely, draft paragraphs 4 and 5 would not apply in those circumstances alone.
Il est vraisemblable que, dans cette situation, s'appliqueraient à la fois la CMR et l'Instrument.	In such a situation both CMR and the Instrument are likely to apply.
Ces mesures s'appliqueraient dans le contexte d'un groupe d'entreprises.	Those safeguards would apply to the granting of a security interest in the enterprise group context.
Ces mesures s'appliqueraient dans le contexte d'un groupe d'entreprises	Those safeguards would apply to the granting of a security interest in the enterprise group context.
Dans les faits, les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays signataires.	In effect, the software patents of any signatory country would apply to all signatory countries.
Les mêmes modalités de gestion du temps que celles qui avaient été suivies lors des sessions antérieures s'appliqueraient.	The same modalities for time management, as followed in previous sessions, would apply.
Même les régimes de responsabilité civile qui excluent l'application de dommages aux personnes reconnaissent que d'autres règles s'appliqueraient.	Even those liability regimes that exclude application of injury to persons recognize that other rules would apply.
Les considérations mentionnées au paragraphe 15 ci-dessus s'appliqueraient, mutatis mutandis, à l'examen de l'application des Protocoles.	The considerations mentioned in paragraph 15 above would apply, mutatis mutandis, to the review of the implementation of the Protocols.
Cependant, cela ne signifiait pas que les dispositions s'appliqueraient de la même manière dans le cas des organisations internationales.	However, this did not signify that the provisions would apply the same way in the case of international organizations.
Les projets de directives 1.3.2 et 1.7.2 s'appliqueraient aux deux catégories de déclarations interprétatives et n'appellent aucun changement.	Draft guidelines 1.3.2 and 1.7.2 should apply to both categories of interpretative declarations, and did not require amendment.
Pour cette région, les mêmes dispositions réglementaires s'appliqueraient que pour les régions visées à l'article 8, paragraphe 1.	For this region the same regulatory provisions would apply as for the regions referred to in Article 8(1)
La loi devrait comprendre des règles supplétives non impératives qui s'appliqueraient en l'absence de convention contraire des parties.	The law should include suppletive, non-mandatory rules that would apply in the absence of contrary agreement of the parties.
Les utilisateurs pourraient être invités à identifier les règles de procédure qui s'appliqueraient dans le cadre de leur système judiciaire national.	Users could be invited to identify the procedural rules that would apply in their national legal system.
Les nouvelles restrictions s'appliqueraient sans exception à tous les États et à toutes les installations utilisant les technologies concernées.	The new restrictions would apply to all States and facilities related to the technologies involved, without exception.
Sur la base du compromis rédigé, ceux-ci ne s'appliqueraient qu'à seulement 29 substances sur plus de 600.	On the basis of the compromise draft text, this would apply to a mere 29 substances out of more than 600.
En conséquence, la Convention pourrait s'appliquer sans se substituer aux règles qui s'appliqueraient par ailleurs pour déterminer la priorité.	Consequently, it would allow the Convention to apply, without displacing rules that would otherwise apply to determine priority.