remembrement

Dictionary
Examples

L’activité habituelle de la WAK consiste à accorder des prêts pour le remembrement (Flurbereinigung).	WAK’s customary trade is the granting of loans for land reparcelling (Flurbereinigung).
La majorité de ces aides pourrait aller aux zones rurales pour un remembrement territorial approuvé.	Much of this could go to rural areas for agreed land resettlement.
Cette gestion nécessite certains projets et peut être réalisée par remembrement ou expropriation.	This type of management is required for certain types of project and may involve reparcelling or expropriation.
Les terres libérées peuvent être incluses dans une opération de remembrement ou de simple échange de parcelles.	Released land may be included in a re-parcelling operation or in a simple exchange of parcels.
Amélioration des terres et remembrement	Land improvement and reparcelling
Aides au remembrement	Aid for land reparcelling
remembrement des terres ;	E In the case of “biltong”-type products, a treatment to achieve:
remembrement des terres ;	E In the case of ‘biltong’ type products, a treatment to achieve:
Elles ont l’obligation de revendre les biens acquis dans les 5 ans, avec prolongation de ce délai dans certaines circonstances (remembrement, plantation, reboisement, etc.).	They have the obligation to sell the assets acquired within 5 years, with the possibility for prolongation under certain circumstances (land regroupings, planting, reforestation).
aides au remembrement,	Checks before putting in operation, after a long period of non-use, after maintenance or repair intervention, or during operation
L'on pourrait également travailler sur le remembrement des terres qui, en fin de compte, sont un peu le passage de génération de l'exploitation agricole.	We could also work on the joint farming of lands; after all, this is the change which will mark the evolution of farming.
La mesure d'aide s'inscrit-elle dans le cadre d'un programme général d'opérations de remembrement mis en œuvre conformément aux procédures établies par la législation de l'État membre concerné ?	Is the aid measure part of a general programme of land reparcelling operations undertaken in accordance with the procedures laid down by the legislation of the Member State concerned?
On réalise deux projets pilotes, financés par le Ministère néerlandais de l'économie, qui concernent le remembrement des terres (il s'agit de terres restituées) et d'évacuation des déchets.	Two pilot projects funded by the Dutch Royal Ministry of Economy are being conducted concerning the replotting of land (restituted land that is in various parts) and sewage.
La vie communautaire était affaiblie par le conflit armé zapatiste et le projet politique de remembrement qui en avait résulté, modifiant les titres fonciers et détournant l’intérêt sur plusieurs municipalités.	Community life had been debilitated by the Zapatista armed conflict and the subsequent remunicipalization political project. This involved changes in land titles and attention was focused on a few municipalities.
Dans ces cas, les États membres tiennent compte de la situation de l'agriculteur avant le remembrement en réduisant autant que possible toute incidence sur les possibilités, pour l'agriculteur, de faire usage des droits au paiement.	Sulphur (excluding crude, sublimed, precipitated and colloidal)
Dans ces cas, les États membres tiennent compte de la situation de l'agriculteur avant le remembrement en réduisant autant que possible toute incidence sur les possibilités, pour l'agriculteur, de faire usage des droits au paiement.	Sulphur (excluding crude; sublimed; precipitated and colloidal)
Quant au centre d'Haraz en Iran, il s'agissait d'un centre de technologie pour la mise en valeur des ressources humaines aux fins du remembrement des terres et du développement sur ces terres de la riziculture.	The HAHRDC functions as a technology centre for developing human resources concerned with land consolidation and rice production in consolidated land.
Amélioration des terres et remembrement	Since the use of cracked eggs in the production of liquid egg does not represent a risk for public health under such conditions, it is appropriate to make that transitional arrangement permanent.
Étant donné que l'autorisation de plantation nouvelle en vigueur pour les vignes mères de greffons, le remembrement et l'expropriation ainsi que l'expérimentation viticole n'a provoqué aucune perturbation indue du marché vitivinicole, il convient qu'elle soit maintenue, sous réserve des contrôles nécessaires.	Restrictions in certain economic sectors would not allow a cross-border merger
Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 91, paragraphe 1, l’octroi de droits de plantation nouvelle en cas de mesures de remembrement ou de mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique.	Article 91(1) of Regulation (EC) No 479/2008 provides for the grant of new planting rights in the case of measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchase in the public interest.