regulatory

Dictionary
Examples

Our common regulatory framework is more or less in place.	Notre cadre réglementaire commun est plus ou moins en place.
That is the role of regulatory T (Treg) cells.	C'est le rôle des cellules de réglementation de T (Treg).
All these measures encourage transparency and improve the regulatory environment.	Toutes ces mesures favorisent la transparence et améliorent le contexte réglementaire.
The safety regulatory audits referred to in paragraph 1 shall:	Les audits réglementaires de sécurité visés au paragraphe 1 :
It was organized according to the regulatory project of Pavel Janák.	Elle était organisée selon le projet de réglementation de Pavel Janák.
We then archive your invoices to meet regulatory requirements.	Nous archivons ensuite vos factures pour répondre aux exigences réglementaires.
All machines and installations are to regulatory standards.	Toutes les machines et installations sont aux normes réglementaires.
Such contracts may be subject to regulatory approval.	De tels contrats peuvent être soumis à une approbation réglementaire.
That said, the regulatory framework is in the review phase.	Cela dit, le cadre règlementaire est en phase de révision.
Where we need to comply with a legal or regulatory obligation.	Lorsque nous devons satisfaire à une obligation légale ou réglementaire.
In many countries, regulatory and fiscal frameworks are uncertain.	Dans de nombreux pays, les cadres réglementaires et fiscaux sont incertains.
B The technical prescriptions of the regulatory act shall be fulfilled.	B Les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées.
CITES provides three regulatory options in the form of Appendices.	La CITES offre trois options de réglementation sous forme d'annexes.
It is therefore necessary to introduce a new regulatory framework.	Il faut donc mettre en place un nouveau cadre réglementaire.
The improved offer included some additional commitments on regulatory principles.	L'offre améliorée a inclus certains engagements additionnels concernant les principes réglementaires.
In addition, regulatory convergence could promote fair competition.	En outre, la convergence réglementaire pourrait favoriser la concurrence loyale.
CITES provides three regulatory options in the form of Appendices.	La CITES prévoit trois options réglementaires sous forme d'annexes.
Due to regulatory reasons, its future availability cannot be guaranteed.	Pour des raisons réglementaires, leur disponibilité future ne peut être garantie.
Technological developments influence the regulatory framework and vice versa.	Les développements technologiques influencent le cadre de réglementation et inversement.
That includes the international, regulatory and industry-specific compliance standards.	Cela inclut les normes de conformité internationales, réglementaires et sectorielles.