registre de l'état civil

Dictionary
Examples

Les renseignements concernant les étrangers peuvent être obtenus à partir du registre de l'état civil et du registre scolaire.	Information about aliens can be obtained from both the population register and schools register.
De même, le mineur pourra obtenir ces renseignements figurant dans le registre de l'état civil avec l'autorisation du juge responsable.	Similarly, minors may obtain this information from the Register upon authorization by the competent judge.
La responsabilité de vérifier si un mariage remplit les conditions requises a été transférée à un organisme public, le registre de l'état civil, afin que ces cas soient traités de façon plus approfondie et plus cohérente.	Responsibility for verifying whether the conditions for marriage have been met has been transferred to a public body, the National Population Register, in order to ensure more thorough and equal handing of these cases.
Le décès doit ensuite être signalé au registre de l'état civil.	The deceased person must then be reported to the population registry.
L'acte de mariage est inscrit dans le registre de l'état civil de la commune.	The marriage certificate is registered in the civil registry of the commune.
Le contrat est ensuite enregistré au registre de l'état civil, afin d'être opposable aux tiers.	This is then registered in the civil register in order to be effective against third parties.
La loi sur le registre de l'état civil prévoit entre autres choses l'obligation de faire enregistrer les naissances.	The Civil Registration Act establishes inter alia the obligation to register births.
De ce fait, ces enfants n'étaient pas inscrits sur le registre de l'état civil dans les délais impartis.	As a result, these children were not entered in the population register within the prescribed period.
Les parents doivent faire enregistrer un enfant né auprès de l'autorité qui tient le registre de l'état civil.	The parents shall register a born child with the authority maintaining the population register.
Le registre scolaire contient également des données concernant les étrangers qui ne sont pas inscrits au registre de l'état civil.	The schools register also lists aliens who are not listed in the population register.
En outre, il doit exiger la présentation des documents nécessaires pour entrer les mentions correspondantes dans le registre de l'état civil.	The registrar is to require submission of the documents necessary for entry in the register of civil status.
Il existe désormais un fonctionnaire local chargé du registre de l'état civil au sein de chaque comité de développement de village et chaque municipalité.	There is a local registrar in each Village Development Committee and municipality.
Chaque chômeur est enregistré sous un certain numéro correspondant à celui de son inscription au registre de l'état civil.	Each unemployed person is registered in the Register of evidence under a certain number that corresponds to the number of his personal record.
Si un certificat de vérification fourni par le registre de l'état civil n'est pas présenté, le mariage concerné ne sera pas valide.	If a valid verification certificate from the National Population Register is not presented, the marriage will not be valid.
Il n'est pas encore possible de restaurer le registre de l'état civil et le pays dépend encore entièrement de l'aide économique extérieure.	It is still not possible to resume the registration of citizens, and the country is still completely dependent on foreign economic aid.
En outre, le mariage devra être inscrit au registre de l'état civil costaricien, dans l'éventualité d'une demande de permis de résidence.	Furthermore, if residence is applied for, the marriage must be duly entered in the Costa Rican Civil Register.
Ce droit est protégé par la loi sur l'enregistrement des naissances, selon laquelle toutes les naissances doivent être portées au registre de l'état civil.	This right is protected by the law on Registration of Births, according to which all births shall be entered in the Civil Register.
L'État doit garantir une procédure gratuite, simple et rapide d'inscription dans les délais voulus des enfants ou adolescents au registre de l'état civil.	The State must guarantee that procedures for registering children and adolescents in the Civil Registry Office are free of charge, simple and quick.
Pour donner effet aux dispositions de la loi, le Gouvernement équato-guinéen a décidé en 1990 de mettre en œuvre le projet EQG/90/PO2 relatif au registre de l'état civil.	In order to give practical effect to the Act's provisions the Government decided to implement, in 1990, project EQU/90PO2 on civil registration.
Les trois mineurs doivent être enregistrés dans le registre de l'état civil (état de famille) du demandeur et cohabiter effectivement avec lui ;	The three underage must be on the Stato di Famiglia (family registry) of the applicant and actually living together with him;