registration of copyright

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Examples

Upon registration of copyright the author is presented with a certificate.	Lors de l'enregistrement des droits d'auteur, l'auteur reçoit un certificat.
In recent years a number of issues have been raised concerning registration of copyright and related rights in the evolving digital environment.	Ces dernières années, différentes questions ont été soulevées concernant l’enregistrement du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique.
Under US copyright law, which is the law under which most free software programs have historically been first published, there are very substantial procedural advantages to registration of copyright.	Dans le contexte législatif du copyright américain, qui est celui dans lequel la plupart des logiciels libres ont été originellement publiés, il y a des avantages procéduraux très substantiels à l'enregistrement du copyright.
However, according to information sent to the Special Rapporteur, the provision on registration of copyright in chapter I of the Press Code is usually used to block all undesirable publications.	Cependant, le dépôt légal prévu par le chapitre I du Code de la presse serait, dans la plupart des cas, d'après les renseignements transmis au Rapporteur spécial, un instrument pour empêcher toutes les publications non désirées.
As a first step in intellectual property (IP) protection, the firm undertook the voluntary registration of copyright for its software not only in Chile, but also in Argentina, Paraguay Peru and Uruguay.	Comme première mesure de protection de la propriété intellectuelle, la société a pris les dispositions nécessaires pour faire enregistrer le droit d’auteur pour protéger son logiciel non seulement au Chili mais aussi en Argentine, au Paraguay, au Pérou et en Uruguay.