registration document

Dictionary
Examples

Minimum disclosure requirements for the debt and derivative securities registration document (schedule)	Informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement relatif aux titres d’emprunt et instruments dérivés (schéma)
Present your vehicle registration document and proof of emission class at the service station.	À la station-service, vous présentez la carte grise de votre véhicule et la preuve de conformité à une norme antipollution.
The surname's bearer may only use one of these two forms, which she shall choose in an application lodged in the registration document.	Le porteur du nom de famille peut choisir seulement l'une de ces deux formes, qu'il choisira moyennant une demande reflétée dans le registre.
In the absence of a registration document, the competent authority may refer to available documented evidence of date of manufacture or documented evidence of first purchase.’	En l’absence de certificat d’immatriculation, l’autorité compétente peut se référer aux documents disponibles attestant la date de fabrication ou le premier achat. »
Nevertheless, you must have a copy of your registration document and check that it corresponds to the norms of the state.	Vous devez toutefois fournir une photocopie de la carte grise de votre véhicule, et vérifier si ce dernier entre dans les normes en rapport avec la loi de l'Etat dans lequel vous allez.
In the case of a batch of live bivalve molluscs sent from a production area, the registration document must contain at least the following information:	Les coûts administratifs sont imposés aux prestataires d’une manière objective, transparente et proportionnée et dans une stratégie de réduction maximale de ces coûts.
Otherwise, the following information must be included in the registration document:	Autrement, les informations suivantes doivent être incluses dans le document d'enregistrement :
The registration document shall contain the information relating to the issuer.	Le document d’enregistrement contient les informations relatives à l’émetteur.
Where a material adverse change has occurred, this must be disclosed in the registration document.	Toute détérioration significative doit être révélée dans le document d'enregistrement.
Indication of other information in the registration document which has been audited by the auditors.	Indiquer quelles autres informations contenues dans le document d'enregistrement ont été vérifiées par les contrôleurs légaux.
Indication of other information in the registration document which has been audited by the auditors.	Indiquer quelles autres informations contenues dans le document d’enregistrement ont été vérifiées par les contrôleurs légaux.
Minimum disclosure requirements for asset-backed securities registration document (schedule)	Informations à inclure au minimum dans le document d'enregistrement relatif aux titres adossés à des actifs (schéma)
An indication of other information in the registration document which has been audited by the auditors.	Indiquer quelles autres informations contenues dans le document d'enregistrement ont été vérifiées par les contrôleurs légaux.
These entities may also use alternatively the registration document schedules provided for under in Articles 7 and 12.	Ces établissements peuvent aussi utiliser le schéma de document d'enregistrement visé aux articles 7 et 12.
Information on the following for the two fiscal years prior to the date of the registration document:	Fournir les éléments d'information suivants pour les deux exercices budgétaires précédant la date du document d'enregistrement :
The basis for any statements in the registration document made by the issuer regarding its competitive position.	Indiquer les éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle.
Otherwise, the following information must be included in the registration document:	Procédure applicable aux produits présentant un risque qui n'est pas limité au territoire national
The registration document shall contain the information relating to the issuer.	Extincteurs à main …
Indication of other information in the registration document which has been audited by the auditors.	en Islande, le « Ríkisskattstjóri »
The company charter or similar registration document must be released for company identity verification purposes.	La charte de l’entreprise ou tout document de référence similaire doit être communiqué afin de vérifier l’identité de l’entreprise.