registered design

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Examples

International registered design (ICD)	Dessin et modèle international enregistré (ICD)
Where applicable, LELO products are protected by patent(s) and / or by registered design(s).	Les produits LELO sont protégés par brevet(s) et/ou par modèle(s) déposé(s), lorsque cela est possible.
Capsule lubricant Glix is a registered design with a unique process!	La capsule de lubrifiant Glix est un modèle déposé avec un procédé unique !
This is also a unique and registered design solution.	Il s’agit également là d’un concept unique déposé.
Machines and equipment can be covered by at least one patent and/or registered design.	Les machines et équipements peuvent être couverts par au moins un brevet et/ou un modèle déposé(s).
The Community trade mark and the Community registered design are the gateway to a single market.	La marque et le dessin ou modèle communautaires constituent une porte d’accès au marché unique.
International registered design (ICD)	Droit d'auteur et droit voisin (NCPR)
International registered design (ICD)	STATISTIQUES ANNUELLES DE L’ÉNERGIE
In hindsight, I wish I had also registered design rights, as several of my cups became iconic designs.	Avec le recul, je regrette de ne pas avoir aussi enregistré des droits de dessin ou modèle car plusieurs de mes gobelets sont devenus des objets emblématiques.
The PENTASTIC CONTACT features a registered design and it will allow every well advised advertiser to improve his relationship with his friends, clients and prospects.	Le PENTASTIC CONTACT, modèle déposé, vous permettra en tant qu'annonceur bien avisé de multiplier vos contacts et de fidéliser vos clients.
International registered design (ICD)	Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2011.
In order to be able to manage IP effectively as business assets, it is necessary to understand what a patent, or trademark, or registered design, actually does for the business.	Pour savoir comment gérer efficacement la propriété intellectuelle en tant qu’actif, il importe de bien comprendre ce qu’un brevet, une marque ou un enregistrement de dessins ou de modèle apporte à l’entreprise.
Registered design and protected by law at national and international level.	Modèle enregistré et protégé par la loi au niveau national et international.
Registered design and protected by law at national and international level.	Modèle enregistré et protégé par la loi au niveau national...