refoulement

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Examples

The prohibition of refoulement (the principle of non-refoulement) has absolute character.	L'interdiction du refoulement (principe de non-refoulement) a un caractère absolu.
The agreement also contains many safeguards against refoulement.	L'accord contient également de nombreuses garanties contre le refoulement.
What is the procedure followed in the case of refoulement?	Quelle est la procédure en cas de refoulement ?
No cases of refoulement are known to the Government and UNHCR.	Le gouvernement et le HCR n'ont connaissance d'aucun cas de refoulement.
Protection against expulsion, extradition and refoulement (art. 25);	La protection contre l'expulsion, l'extradition et le refoulement (art. 25),
However, some delegations expressed concern about the increase in refoulement in the region.	Toutefois, certaines délégations se déclarent préoccupées par l'augmentation du refoulement dans la région.
The refoulement context sheds light on several key issues, notably the question of re-affiliation.	Le contexte du refoulement met en lumière plusieurs questions clefs, notamment la réaffiliation.
There have been cases of refoulement.	Des cas de refoulement ont été signalés.
The Committee is concerned at the lack of a legislative framework regulating expulsion, refoulement and extradition.	Le Comité s'inquiète de l'absence de cadre législatif réglementant l'expulsion, le refoulement et l'extradition.
The State party should always ensure that suspects have the possibility to challenge decisions of refoulement.	L'État partie devrait toujours s'assurer que les suspects ont la possibilité de contester les décisions de refoulement.
His refoulement would probably lead to a return of the symptoms, whose seriousness should not be underestimated.	Son renvoi entraînerait probablement une décompensation des symptômes dont la gravité n'était pas à négliger.
The measures taken by the host countries to implement those decisions did not constitute refoulement.	Les mesures prises par les pays d'accueil pour appliquer ces décisions ne constituent en aucun cas des mesures de refoulement.
The State party should always ensure that suspects have the possibility to challenge decisions of refoulement.	Il devrait toujours veiller à ce que les suspects aient la possibilité de contester les décisions de renvoi.
The long-term residence permit needs to be modified accordingly in order to safeguard against refoulement.	Le permis de séjour de longue durée doit être modifié en conséquence afin d'offrir une protection contre le refoulement.
The conclusions also had a particular value for UNHCR, especially where it confronted problems such as refoulement.	Les conclusions ont une valeur toute particulière pour le HCR, particulièrement face à des problèmes tels que le refoulement.
This has helped to prevent refoulement and to design assistance programmes based on precise data.	Cela a contribué à éviter le refoulement et à mettre au point des programmes d'assistance sur la base de données précises
Protection from refoulement and the particular needs of those seeking asylum are likewise vital considerations.	La protection des demandeurs d'asile contre le refoulement et la satisfaction de leurs besoins particuliers sont toutes aussi importantes.
Even in these cases, however, the human rights prohibition against refoulement continues to apply.	Toutefois, même dans les cas visés par ces dispositions, l'interdiction du refoulement au nom des droits de l'homme reste applicable.
Ordinance-Law No. 83-033 of 12 September 1983 on the Immigration Police regulates return (refoulement) and expulsion.	L'ordonnance-loi no 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers organise les procédures de refoulement et d'expulsion.
Please indicate what judicial remedies are available against an expulsion or refoulement order and if these have a suspensive effect.	Indiquer quels sont les recours disponibles contre une ordonnance d'expulsion ou de refoulement et si ces recours ont un effet suspensif.